Vanneste perd son procès contre Bertrand Delanoë qui l'avait taxé de délinquant
Le député UMP Christian Vanneste a perdu jeudi le procès en diffamation qu'il avait intenté au maire socialiste de Paris, Bertrand Delanoë, qui l'avait traité de "délinquant" lors des municipales en référence à sa condamnation en justice pour "injures homophobes".E-llico.com / Actus
Vanneste perd son procès contre Bertrand Delanoë qui l'avait taxé de délinquant
Mis en ligne le 22/10/2008
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Les propos poursuivis figuraient dans une vidéo publiée en février 2008 sur le site internet de la Voix du Nord et intitulée "Delanoë à Vanneste: 'On ne rassemble pas quand on est extrémiste'", tournée lors de la visite de Bertrand Delanoë à Tourcoing, dont Christian Vanneste était maire sortant.
"Quelle que soit la manière dont on viole la loi, si on a été puni, bah oui, on a été un délinquant" et "pour représenter les citoyens et les citoyennes, il faut être exemplaire, il faut toujours respecter la loi", y déclarait Bertrand Delanoë, venu soutenir le candidat socialiste Michel-François Delannoy.
Même s'il n'est pas cité nommément, Christian Vanneste reprochait à Bertrand Delanoë d'avoir fait référence aux poursuites dont il a fait l'objet pour propos homophobes.
Le député du Nord a été condamné en janvier 2007 par la cour d'appel de Douai à 3.000 euros d'amende pour "injure envers les homosexuels".
"C'est mon honneur que l'on a traîné dans la boue alors que le délit n'est pas encore constitué", s'était indigné à l'audience le candidat malheureux à la mairie de Tourcoing, en rappelant que sa condamnation n'était pas définitive, l'affaire étant actuellement entre les mains de la Cour de cassation. La décision est attendue dans les semaines qui viennent.
Jeudi, les magistrats de la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris ont jugé que les propos incriminés étaient bien diffamatoires à l'encontre de Christian Vanneste, mais ont accordé à Bertrand Delanoë le bénéfice de la bonne foi.
"Dans le cadre d'une intervention publique en qualité de responsable politique au soutien d'un candidat à la fonction élective, il était légitime pour Bertrand Delanoë de chercher à éclairer les électeurs sur la personnalité d'un des principaux concurrents de celui-ci", a estimé le tribunal.
En outre, a-t-il considéré, "quoique intervenant dans un contexte de campagne électorale et de polémique politique qui autorise une grande liberté de ton, le prévenu s'est exprimé de façon mesurée, en se contentant d'allusions et sans désigner nommément la personne qu'il critiquait".
Mis en ligne le 16/10/2008
