Le député Jean Leonetti, mandaté par François Fillon pour une mission sur le statut du beau-parent, a rendu mercredi après-midi ses préconisations sur ce projet de loi qui avait fait polémique en avril dernier sur la question de l'homoparentalité.

Le vice-président du groupe UMP y propose une version "allégée" du texte initial.
Allégée surtout du point qui avait suscité la polémique de la part de la frange ultra-conservatrice de la droite, Christine Boutin en tête et qui dénonçait une "reconnaissance" de l'homoparentalité et de l'adoption par les couples homosexuels "de façon détournée".

Alors que l'avant-projet de loi suggérait de remplacer les termes de "père" et "mère" par le mot "parents" pour l'exercice de l'autorité parentale - prenant en compte de fait les familles homoparentales -, Jean Leonetti propose de revenir aux termes "père" et "mère".
"Le fait que le tiers soit homosexuel ne doit pas diminuer ses droits ni au contraire être l'objet de revendications", estime-t-il.

Cette prise de position déçoit les associations LGBT qui réclamaient une référence explicite à leur situation pour mieux garantir leurs droits et avaient salué la première version du projet de loi comme un progrès.

L'Association des parents gays et lesbiens (APGL) dénonce "un rapport qui vide de son sens le projet de loi élaboré par Nadine Morano". "C'est la réalité sociétale de la famille homoparentale qui est niée (…) alors que le projet de loi initial la prenait en compte sans pour autant lui accorder de droits spécifiques", regrette l'association dans un communiqué.

Pour Homosexualités Et Socialisme "ce rapport témoigne de la victoire des réflexes conservateurs de la droite sur ses propres engagements électoraux".

Autre recul par rapport au projet défendu par la secrétaire d'État à la Famille : là où Nadine Morano souhaitait des conventions de partage de l'exercice de l'autorité parentale avec un tiers, homologuées par un juge, Jean Leonetti suggère de "trouver des arrangements plus souples et pragmatiques qui puissent s'adapter à chaque cas".

Le rapport Leonetti abandonne aussi toute garantie pour l'enfant de pouvoir entretenir des relations avec un tiers.

Mis en ligne le 07/10/2009