Un couple de femmes, désireux de faire reconnaître son union par la célébration d'un mariage, a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) le 11 mai dernier sur le non-accès des couples de même sexe à
ce type d'union.

Cette question a été transmise par le Tribunal de grande instance de Reims et soumise à la Cour de cassation le 24 août 2010. Cette dernière, par un arrêt en date du 16 novembre 2010, a transmis à son tour la question au Conseil constitutionnel.

Par l'intermédiaire de l'avocate Caroline Mécary,
l'Association des Parents et futurs parents Gays et Lesbiens (APGL) et SOS Homophobie lui ont adressé jeudi 16 décembre un "mémoire en intervention volontaire" pour soumettre une série d'arguments qui étayent la demande de ce couple.

Si SOS Homophobie s'engage auprès de ces femmes, c'est "pour défendre plus largement l'accès au mariage à
tous les couples de même sexe". "Nos arguments sont à la fois juridiques (non-respect du principe d'égalité, discrimination fondée sur l'orientation sexuelle...) et sociaux (reconnaissance du couple gay ou lesbien comme un pilier de la société française, besoin d'un cadre juridique qui protège le couple et les enfants de celui-ci...), et brassent l'ensemble des raisons pour lesquelles, aujourd'hui, il n'y a pas de raison valable de refuser le mariage entre deux femmes ou entre deux hommes, si ce n'est une forme de conservatisme
idéologique qui ne tient pas compte de l'évolution des moeurs et des mentalités", explique SOS Homophobie.

SOS veut également inscrire ses arguments dans le cadre de
l'Union européenne dont les pays membres sont chaque année plus nombreux à célébrer des mariages, une situation qui souligne "le retard de la France en matière d'égalité des droits". Pour l'organisation LGBT, "le non-accès au mariage pour les couples lesbiens et gays est bien une discrimination".

"L'homophobie, ce n'est pas uniquement les injures, les harcèlements, les coups, les passages à tabac, les
meurtres. L'homophobie commence dès qu'on considère les homosexuels comme des sous-citoyens", affirme Bartholomé Girard, le président de l'association.

SOS Homophobie "invite donc le Conseil constitutionnel à avoir ces éléments à l'esprit lorsqu'il répondra à une question qui met en jeu la vie de millions de Français-es".