Alors que Michèle Alliot-Marie - qui a précédé Michel Mercier au ministère de la Justice - avait émis une circulaire au primtemps 2010 qui n'exigeait plus l'ablation des organes génitaux pour obtenir un changement d'identité, le nouveau garde des Sceaux est revenu sur cette avancée, le 30 décembre dernier.

Michel Mercier confirme, lui, la stérilisation imposée par la France aux personnes transgenres.

Dans une réponse à une question écrite de la sénatrice Maryvonne Blondin, il écrit : "Le caractére irréversible peut résulter d'un traitement hormonal, qui a pour effet de modifier certains aspects physiologiques d'un individu, notamment de leur fécondité, qui peut lui-même être irréversible. Il appartient aux intéressés d'en présenter la preuve".

Un point de vue qualifié de "cynique" par Stéphanie Nicot, porte parole de l'association Trans Aide.

A quelques jours près, cette mauvaise nouvelle coïncide avec le jugement négatif de la cour d'appel de Nancy sur la demande de changement d'état-civil de Stéphanie précisément.

Dans son arrêt rendu le 3 janvier, la cour confirme la décision déjà rendue en premier instance selon laquelle Stéphanie n'apporte pas de preuve de son changement irréversible de sexe "qui, en aucun cas, ne saurait résulter du fait qu'il appartient au sexe féminin aux yeux des tiers".

Cette décision va à l'encontre des dernières préconisations du Conseil de l'Europe qui demande à la France de ne plus subordonner le changement d'identité des personnes transgenres à une obligation de stérilisation ou un traitement médical.

La porte parole de l'association Trans Aide n'entend pas en rester là et a l'intention de se pourvoir en cassation, voire de s'en remettre à la Cour européenne des Droits de l'Homme pour y faire condamner la France.