Mariage homosexuel
L’audience du Conseil constitutionnel en vidéo
Le site du Conseil constitutionnel a mis en ligne la vidéo de l’audience sur la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’interdiction du mariage aux couples homosexuels qui s'est tenue mardi 18 janvier.
E-llico.com / Actus
L’audience du Conseil constitutionnel en vidéo
Mariage homosexuel
Mis en ligne le 18/01/2011
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Egalité Mariage gay Justice Constitution
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Le Conseil constitutionnel se prononcera le 28 janvier
Le Conseil constitutionnel a examiné mardi 18 janvier la question du mariage homosexuel, interdit en France.
Il rendra sa décision le 28 janvier prochain.
Les Sages ont examiné la question en audience publique, en l'absence de Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing.
L'avocat du couple de lesbiennes à l'origine de cette saisie a demandé au Conseil constitutionnel de "donner le signal nécessaire pour la mise en chantier du travail législatif" sur cette question, comme il l'a fait l'été dernier sur la garde à vue.
Thierry-Xavier Girardot, qui défendait les articles contestés au nom du gouvernement, a souligné que la loi n'envisageait "en l'état le mariage qu'entre un homme et une femme" et mis en avant l'existence du pacte civil de solidarité (Pacs), qui "permet la reconnaissance sociale des couples de même sexe".
Il a estimé que le mariage homosexuel constitue un "débat de nature politique qu'il appartient au législateur de trancher".
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