Le Conseil constitutionnel a examiné mardi 18 janvier la question du mariage homosexuel, interdit en France. 

Il rendra sa décision le 28 janvier prochain.

Les Sages ont examiné la question en audience publique, en l'absence de Jacques Chirac et Valéry Giscard d'Estaing.

L'avocat du couple de lesbiennes à l'origine de cette saisie a demandé au Conseil constitutionnel de "donner le signal nécessaire pour la mise en chantier du travail législatif" sur cette question, comme il l'a fait l'été dernier sur la garde à vue.

Thierry-Xavier Girardot, qui défendait les articles contestés au nom du gouvernement, a souligné que la loi n'envisageait "en l'état le mariage qu'entre un homme et une femme" et mis en avant l'existence du pacte civil de solidarité (Pacs), qui "permet la reconnaissance sociale des couples de même sexe".

Il a estimé que le mariage homosexuel constitue un "débat de nature politique qu'il appartient au législateur de trancher".

Les Sages ont été saisi en novembre dernier par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité portant sur les articles 75 et 144 du code civil, qui excluent du mariage civil les personnes de même sexe.

Cette saisie fait suite à l'action judicaire d'un couple de lesbiennes,  en concubinage depuis 1997, engagée en mai 2010 auprès du Tribunal de grande Instance de Reims.

Le couple, à la tête d'une famille homoparentale de quatre enfants demande à pouvoir à se marier pour pouvoir se doter d'un cadre juridique correspondant à sa siutuation sociale.

Le Conseil constitutionnel a plusieurs options devant lui pour répondre à la question qui lui est posée.

Il peut juger que les articles du code civil mis en cause sont inconstitutionnels et ouvrir le mariage aux homosexuels, c'est l'hypothèse la moins vraisemblable.

Il  peut estimer que ces deux articles ne sont pas conformes et demander au législateur de modifier la loi.

Il peut enfin juger les deux articles conformes, mais renvoyer cette question au législateur, comme il l'a fait en octobre 2010 sur l'homoparentalité.

Quelle que soit la réponse, "le fait que ce débat arrive devant le Conseil constitutionnel montre le chemin parcouru depuis le mariage prononcé à Bègles par Noël Mamère" en 2004 et qui avait été cassé par la justice, explique Me Caroline Mecary, qui représente l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL) et SOS homophobie dans ce dossier.

Quoi qu'il en soit, la question de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe ne s'arrêtera pas à la décsion du Conseil constitutionnel. La Cour européenne des droits de l'Homme, a été saisie d'un dossier similaire, et attend la réponse des Sages pour fixer une date d'audience et rendre son propre avis.

> Zap d'Act Up devant le Conseil constitutionnel

 Des militants d’Act Up-Paris ont manifesté mardi matin devant le Conseil Constitutionnel alors que ses membres s’apprêtaient à examiner la constitutionnalité du mariage homosexuel.

"Mariage homo, tout de suite maintenant, ça ne se discute pas", ont-ils scandé. 

Pour Act Up, "il est grand temps que la France rejoigne la liste des pays qui ont ouvert le mariage à tous".

(Photo : Act Up)