Dominique Baudis, Défenseur des droits, a écrit hier à Michel Mercier, Ministre de la justice et des libertés, et à Frédéric Mitterrand, Ministre de la culture et de la communication,  pour affirmer qu'il est  favorable aux dispositions de la proposition de loi de la députée socialiste Catherine Quéré visant à aligner les délais de prescription des injures homophobes à un an, à égalité de traitement avec les propos discriminatoires à raison de l'origine, l'ethnie, la nationalité, la race ou la religion.

Selon lui, "sur le plan des principes" il est "difficilement justifiable d'accorder une protection moindre aux victimes d'homophobie, de sexisme et d'handiphobie du fait d'un délai abrégé s'élevant à trois mois". Il ajoute que le délai de prescription de trois mois est trop court et souhaite qu'il soit désormais porté à un an.

L'Inter-LGBT salue cette intervention de Dominique Baudis et se dit "particulièrement attentive" à la réponse du gouvernement aux observations des associations comme du Défenseur des droits.

Par ailleurs, la députée de Paris Martine Billard, qui interviendra en séance le 17 novembre au nom des députés communistes et du Parti de Gauche, soutient, elle aussi, la proposition de loi socialiste de Catherine Quéré.

Martine Billard, Marie-George Buffet et les députés du Front de Gauche proposent, lors de la révision de la loi sur la liberté de la presse de 1881, des amendements incluant dans le dispositif anti-discriminatoire l'ensemble des motifs énoncés à l'article 225-1 du code pénal, notamment "l'état de santé" (visant le VIH ou les cancers), ainsi que la mention de "l'identité de genre" (visant la transphobie).

L’Inter-LGBT appelle en outre "l’ensemble des groupes politiques de l’Assemblée nationale, notamment les groupes UMP et NC, à faire connaître leurs positions et leurs intentions de vote d’ici au 22 novembre, date du vote solennel" du texte.