Poursuivi par une association catholique, Nicolas Busnel, gérant d'un "Love shop", qui se trouvait au 69 rue Saint-Martin à Paris (IVe) à 90 m d'une école élémentaire et d'un collège, avait été déclaré coupable par le tribunal correctionnel de Paris d'avoir enfreint la loi sur la protection de l'enfance.

Nicolas Busnel avait cependant été dispensé de peine le 29 février, mais avait fait appel.

Mercredi, la cour d'appel de Paris a jugé recevable la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par son avocat.

Celle-ci porte sur la constitutionnalité de la loi sur la protection de l'enfance interdisant "l'installation à moins de 200 mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique" au regard du principe de la liberté d'entreprendre.

Il reviendra à la Cour de cassation de transmettre ou non cette QPC au Conseil constitutionnel.

En première instance le tribunal correctionnel avait refusé de transmettre cette QPC.

"La cour a eu le courage de faire du droit", s'est réjoui Me Richard Malka, conseil de Nicolas Busnel, "au moins on ira au fond du débat juridique".

Les principes "s'éprouvent à la marge", "dans ces affaires de moeurs, de sexualité", a-t-il ajouté, saluant une "victoire posthume" pour le magasin, contraint de fermer après la décision du tribunal correctionnel.

La loi sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, ne précise pas ce qu'est "un objet à caractère pornographique", pas plus qu'elle ne dit si les établissements concernés sont tous les établissements d'enseignement ou seulement ceux réservés aux mineurs.

Mais pour l'association CLER Amour et Famille, qui poursuit Nicolas usnel, les sex toys sont bel et bien des objets pornographiques.

(Source AFP)