Alors que les auditions sur le projet de loi doivent démarrer le jeudi 8 novembre à la commission des Lois, le rapporteur du texte, Erwann Binet (PS) et le député PS Bernard Roman ont indiqué mercredi à la presse que l'examen en séance publique du projet démarrera le 29 janvier.

L'examen du texte en commission démarrera lors de la rentrée parlementaire, dans la semaine du 13 janvier. La conférence des présidents, qui se réunit de façon hebdomadaire, devra fixer plus précisément le calendrier.

Les deux députés PS ont d'ores et déjà indiqué qu'il serait consacré quatre ou cinq heures de discussion générale à ce projet de loi qui suscite la vive opposition d'une grande partie de la droite et, dans la société civile, des Eglises.

Par ailleurs, alors que l'opposition de droite demande la désignation d'une commission spéciale sur le projet de loi sur le mariage homosexuel, devrait avoir lieu, mardi prochain, en séance plénière un vote sur l'opportunité de désigner une telle commission. Etant donné le rapport de force à l'Assemblée, cette commission n'a aucune chance d'être adoptée.

Selon le texte du projet gouvernemental, "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe". De la possibilité de se marier, découlera, pour les couples homos, le droit d'adopter ensemble un enfant.

Le texte n'évoque pas, au grand dam des associations homosexuelles, l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes mais le groupe PS a publiquement déclaré qu'il présenterait un amendement allant en ce sens.

La ministre de la Justice Christiane Taubira a affirmé mercredi qu'elle attendrait le débat parlementaire sur le mariage homosexuel pour se prononcer sur cette question. "Nous verrons comment se développe le débat", a-t-elle déclaré.

(Source AFP)