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En 1998, une guérilla parlementaire contre le PaCS

En 1998 déjà, bien avant de parler de mariage homosexuel, le Pacte civil de solidarité (PaCS), aujourd'hui entré dans les moeurs, avait suscité une guérilla parlementaire et fait descendre des milliers d'opposants dans les rues.

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Mis en ligne le 29/01/2013

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Pourtant, le PaCS, "contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune", ne touchait pas au droit de la famille.

Aujourd'hui souscrit dans 95% des cas par des partenaires de sexes différents, il avait été créé à l'initiative de la gauche dans un climat très polémique parce qu'il était alors destiné essentiellement aux couples homosexuels.

C'est cette image d'"union pour homosexuels" et de "sape de l'institution du mariage" qui avait conduit à une année de bataille acharnée au Parlement avant son adoption en octobre 1999.

Pas moins de 2.161 amendements avaient été déposés par les anti-PaCS, emmenés par Christine Boutin. La députée centriste s'était illustrée par un discours fleuve de plus de cinq heures dans l'hémicycle contre une union que la plupart des députés de droite dénonçaient comme "une atteinte à la protection de la famille et de l'enfant".

"Le PaCS est sans incidence au regard du droit du mariage et de la famille", martelait de son côté la ministre socialiste de la Justice, Elisabeth Guigou, rejetant la possibilité d'adoption d'enfant par un couple homosexuel.

Pour la gauche, le PacCS conjuguait "progrès social, lutte contre les inégalités et protection des libertés individuelles".

En octobre 1998, le texte est d'abord rejeté, victime d'une forte mobilisation des députés de droite et d'une faible présence des députés socialistes.

Roselyne Bachelot, seule députée d'opposition à soutenir publiquement le PaCS, se souvient de "débats d'une violence inouïe".

En novembre 1998, plusieurs milliers de personnes défilaient à Paris contre le PaCS. Fin janvier 1999, une nouvelle manifestation en rassemblait 100.000.

Rejeté par le Sénat, à majorité de droite, le texte était finalement voté en octobre, après un an de guérilla parlementaire.

Aujourd'hui, environ trois PaCS sont conclus pour quatre mariages prononcés, les premiers étant souvent une étape vers les seconds.

(Source AFP)

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