Le CESE a jugé mardi irrecevable la pétition des opposants au texte de loi légalisant le mariage et l'adoption pour les homosexuels. Signée par 700.000 personnes, la pétition demandait l'ouverture d'un débat sur le texte au sein de cette instance.

La révision constitutionnelle de 2008 a ouvert la possibilité pour les citoyens de saisir le CESE si au moins 500.000 signatures à une pétition sont réunies.

Une trentaine de députés UMP, la plupart à la pointe du combat contre le projet de loi sur le mariage homosexuel, ont annoncé qu'ils déposaient une proposition de loi constitutionnelle abrogeant le CESE.

"Si le CESE refuse de jouer le jeu démocratique, quelle est son utilité institutionnelle ?", demande Marc Le Fur, député des Côtes d'Armor dans un communiqué.

"Depuis son renouvellement en 2010, le CESE n'a en effet été saisi qu'à 11 reprises par le gouvernement, soit une moyenne de trois saisine par an, et de fait sa principale activité est l'organisation de colloques (475 en trois ans)", poursuit l'élu breton.

"Doté d'un budget de 38 millions d'euros par an comportant 233 membres issus de la société civile dont la rémunération brute mensuelle s'élève à 3.768 euros et les primes brutes de séance de section à 289,59 euros par séance, cette instance consultative n'apporte en réalité rien au débat public", affirme-t-il.

Aussi, conclut-il, "avec de nombreux collègues dont Franck Gilard et Hervé Mariton, au moment où l'Etat s'est engagé à supprimer les instances consultatives inutiles, il nous a semblé logique de supprimer une instance consultative onéreuse qui refuse d'assurer les pouvoirs que le constituant et le législateur organique lui ont conféré afin de revaloriser son rôle".

(Source AFP)