Une adjointe célébrera finalement l'union, annonce la préfecture - Refus de mariage gay à Bollène

Refus de mariage gay à Bollène

Une adjointe célébrera finalement l'union, annonce la préfecture

Les deux jeunes femmes pourront finalement se marier à Bollène, l'adjointe à la Culture suppléant la maire (Ligue du Sud) Marie-Claude Bompard, visée par une enquête de justice pour son refus de les unir et de déléguer son pouvoir à des conseillers municipaux.

E-llico.com / Actus

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Refus de mariage gay à Bollène

Mis en ligne le 27/08/2013

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"Le préfet de Vaucluse est informé par Jacqueline Morel, adjointe à la mairie de Bollène, qu'elle célébrera" ce mariage le 10 septembre, a indiqué la préfecture mardi soir. "Yannick Blanc, préfet de Vaucluse, se félicite de cette issue qui illustre la capacité de l'État à faire respecter l'égalité des droits des citoyens sur le territoire", ajoute le communiqué.

Une enquête préliminaire avait été ouverte lundi par le parquet de Carpentras, première connue depuis la promulgation de la loi sur le mariage gay, pour "obstruction à la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique". La première magistrate de la commune avait eu lundi un entretien avec le préfet, au cours duquel "elle avait maintenu sa position", selon la préfecture.

Selon Marie-Claude Bompard, c'est son adjointe, opposée aussi à la loi sur le mariage, "qui, à son initiative et pour m'éviter des sanctions, s'est portée volontaire pour procéder à cette cérémonie".

"Je n'en délègue pas pour autant mon pouvoir", insiste-t-elle dans son communiqué, "puisque pour marier, un adjoint n'a nullement besoin d'une délégation spéciale du maire" (contrairement aux conseillers municipaux, ndlr).

Son époux, Jacques Bompard, maire (Ligue du Sud) d'Orange, avait refusé lui aussi de marier deux personnes de même sexe, mais il avait délégué son pouvoir à un conseiller municipal.

A Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), où deux hommes ont été confrontés pendant près d'un mois au refus du maire de les marier, un adjoint a finalement célébré l'union du couple, qui avait porté plainte pour discrimination.

A Bollène, les deux jeunes femmes n'avaient pas souhaité déposer plainte. Elles ont cependant été entendues lundi par la gendarmerie, qui s'est également rendue mardi à la mairie de Bollène.

"Nous allons accomplir un certain nombre de formalités (...) puis nous allons rappeler Mme Bompard à ses obligations de respecter l'état civil", avait indiqué à l'AFP Stanislas Vallat, vice-procureur de la République au parquet de Carpentras. L'élue encourait cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Mardi l'édile vauclusienne a diffusé une lettre adressée au ministre de l'Intérieur Manuel Valls, dans laquelle elle demande l'instauration d'une "clause de conscience, comme cela existe déjà pour plusieurs professions".

Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT, avait jugé la position de Marie-Claude Bompard "pas respectueuse des lois et du couple, sachant qu'un élu était prêt" à les marier.

Pour Stéphane Corbin, porte-parole de la Fédération LGBT, "là où les choses sont graves, c'est le refus de signer une délégation". Mais pour lui, "c'est une posture politique, les élections sont dans peu de temps."

Mardi, Florian Philippot, vice-président du Front national, a estimé que Marie-Claude Bompard, une ancienne figure du FN en Paca, devait "respecter la loi", marier ou déléguer. De son côté, le Parti socialiste a accusé Mme Bompard de "discrimination inacceptable".

Plusieurs centaines d'unions de couples homosexuels ont été célébrées dans toute la France, depuis la toute première, officialisée à Montpellier le 29 mai.

La loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, promesse de campagne de François Hollande, a été votée par le Parlement le 23 avril et promulguée le 18 mai. Elle a été vivement combattue dans la rue par ses opposants, qui se sont massivement mobilisés à plusieurs reprises, tandis que 17.000 maires et adjoints avaient signé un appel, "Protégeons l'enfance", pour réclamer le droit de ne pas célébrer d'unions homosexuelles.

Après avoir reconnu devant le Congrès des maires une possible "liberté de conscience", le président de la République avait assuré en novembre que la loi sur le mariage homosexuels'appliquerait "partout".

(Source AFP)

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