Marie-Claude Bompard (Ligue du Sud - Ext. droite) indique avoir demandé au préfet du Vaucluse de désigner lui-même un élu pour célébrer le mariage. Mais selon la préfecture, le représentant de l'Etat "n'a pas le pouvoir de substitution en la matière".

L'époux de la maire de Bollène, Jacques Bompard, maire (Ligue du Sud) d'Orange, avait refusé lui aussi de marier deux personnes de même sexe, mais il a délégué son pouvoir à un conseiller municipal.

Même à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), où deux hommes ont été confrontés pendant près d'un mois au refus du maire de les marier, un adjoint a finalement célébré l'union du couple, qui avait porté plainte pour discrimination.

A Bollène, les deux jeunes femmes n'ont pas souhaité déposer plainte. Elles ont cependant été entendues lundi par la gendarmerie et Marie-Claude Bompard devrait être auditionnée dans les prochains jours.

L'enquête préliminaire a été ouverte lundi à son encontre par le parquet de Carpentras pour "obstruction à la loi par une personne dépositaire de l'autorité publique".

"Nous allons accomplir un certain nombre de formalités (...) puis nous allons rappeler Mme Bompard à ses obligations de respecter l'état civil", a indiqué à l'AFP Stanislas Vallat, vice-procureur de la République au parquet de Carpentras.

L'élue encourt cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.

Demande d'une "clause de conscience"

Mardi elle a diffusé une lettre adressée au ministre de l'Intérieur Manuel Valls, dans laquelle elle demande l'instauration d'une "clause de conscience, comme cela existe déjà pour plusieurs professions comme celle de journaliste ou de pigiste, afin que les maires puissent voir leur conscience respectée".

Le préfet du Vaucluse, Yannick Blanc, a eu lundi un entretien avec elle, au cours duquel "elle a maintenu sa position", selon la préfecture, puis le préfet a informé le procureur de la République.

Concernant la demande de l'élue au préfet "de déléguer lui-même un élu volontaire", la préfecture rappelle qu'il "ne peut être envisagé que le préfet utilise son pouvoir de substitution prévu par le code des collectivités territoriales dans un domaine de compétence qui relève du procureur de la République".

Nicolas Gougain, porte-parole de l'Inter-LGBT, qui juge la position de Marie-Claude Bompard "pas respectueuse des lois et du couple, sachant qu'un élu était prêt" à les marier, a estimé, dans des déclarations à l'AFP, que le mariage finirait par avoir lieu.

Pour Stéphane Corbin, porte-parole de la Fédération LGBT, "là où les choses sont graves, c'est le refus de signer une délégation". Mais pour lui, "c'est une posture politique, les élections sont dans peu de temps... Si elle persiste elle sera sanctionnée et inéligible en mars".

Mardi, Florian Philippot, vice-président du Front national, a estimé que Marie-Claude Bompard, une ancienne figure du FN en Paca, devait "respecter la loi", marier ou déléguer.

"Elle doit respecter la loi: soit elle les marie, soit elle délègue et fait marier", a-t-il déclaré Philippot à i>TELE. "L'argument religieux est totalement irrecevable dans une République laïque", selon le bras droit de Marine Le Pen. Il "comprend la conviction personnelle" de cette élue, mais "elle doit respecter la loi de la République".

De son côté, le Parti socialiste a accusé Marie-Claude Bompard de "discrimination inacceptable".

Plusieurs centaines d'unions de couples homosexuels ont été célébrées dans toute la France, depuis la toute première, officialisée à Montpellier le 29 mai.

La loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, promesse de campagne de François Hollande, a été votée par le Parlement le 23 avril et promulguée le 18 mai. Elle a été vivement combattue dans la rue par ses opposants, qui se sont massivement mobilisés à plusieurs reprises, tandis que 17.000 maires et adjoints avaient signé un appel, "Protégeons l'enfance", pour réclamer le droit de ne pas célébrer d'unions homosexuelles.

Après avoir reconnu devant le Congrès des maires une possible "liberté de conscience", le président de la République avait assuré en novembre que la loi sur le mariage homosexuel s'appliquerait "partout".

(Avec AFP)