Les anti-mariage gay veulent manifester et saisir la Cour européenne des droits de l'Homme  - Clause de conscience rejetée

Clause de conscience rejetée

Les anti-mariage gay veulent manifester et saisir la Cour européenne des droits de l'Homme

Après la décsion du Conseil constitutionnele refusant aux maires toute "clause de conscience", les anti-mariage gay veulent manifester et saisir la Cour européenne des droits de l'Homme. 

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Les anti-mariage gay veulent manifester et saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
Clause de conscience rejetée

Mis en ligne le 18/10/2013

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"C'est une très grande déception", a réagi auprès de la presse Ludovine de la Rochère, la présidente de la Manif pour tous, fer de lance des manifestations géantes contre le mariage homosexuel avant la promulgation de la loi. "Nous somme très inquiets, c'est une décision liberticide. La liberté des maires est piétinée", a-t-elle jugé. "Nous lancerons très certainement des appels à manifester dans les semaines qui viennent".

"Recul des droits de l'Homme", selon les opposants Le collectif des Maires pour l'enfance, à l'origine de la procédure, a jugé que la décision du Conseil marquait un "recul des droits de l'Homme", estimant sur Twitter que ses membres traitaient "les maires comme de simples fonctionnaires" alors qu'ils sont d'abord des élus.

"Le collectif va maintenant se tourner vers la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) pour tenter d'obtenir satisfaction, a annoncé à l'AFP Geoffroy de Vries, l'avocat du collectif. "C'est une décision difficilement compréhensible, juridiquement critiquable, le Conseil ne répond en rien à nos arguments", a-t-il dit.

Le maire d'Arcangues (Pyrénées-Atlantiques), Jean-Michel Colo, a dénoncé la décision du Conseil constitutionnel refusant vendredi de reconnaître une clause de conscience aux maires qui, comme lui, sont farouchement opposés au mariage homosexuel, y voyant une "décision politique".

"Le Conseil constitutionnel a été instrumentalisé par le politique. C'est une décision politique. Il fallait à tout prix qu'on ne puisse pas rediscuter de ces choses-là, les maires n'ont qu'à s'exécuter, mais nous sommes en démocratie, l'Europe le dira", a réagi Jean-Michel Colo dans un entretien téléphonique avec une correspondante de l'AFP.

Philippe Gosselin, député UMP qui fut à la pointe du combat parlementaire contre la loi sur le mariage homosexuel, se dit "déçu pour les 20.000 élus mobilisés au sein du collectif des maires pour l'enfance".

"Mais ce n'est hélas pas une surprise. En effet, c'est la suite logique de la décision du Conseil constitutionnel qui avait validé, le 17 mai dernier, la loi elle-même. En ce moment, force est de reconnaitre que la jurisprudence du Conseil constitutionnel est peu audacieuse. On sent bien que le Conseil ne veut pas porter le fer avec la majorité. Toutefois ses décisions s'imposent (...) Il 
reste le recours devant le Conseil d'Etat à l'encontre de la circulaire Valls du 13 juin 2013 (dans laquelle le ministre de l'Intérieur rappelle les risques encourus par les maires récalcitrants, ndlr). Si le Conseil d'Etat considère que c'est une circulaire réglementaire, et non interprétative, nous avons 
l'espoir d'obtenir son annulation", ajoute-t-il dans un communiqué.

Après avoir validé la totalité de la loi Taubira en mai dernier, le Conseil constitutionnel a douché les espoirs de revanche que les opposants au mariage homosexuel avaient placés dans cette demande de reconnaissance de "clause de conscience".

Le Conseil a jugé que la liberté de conscience dont peuvent jouir les militaires, les médecins ou les avocats dans certains cas qui heurtent leurs convictions, ne pouvait pas être étendue aux maires, car ces derniers sont des représentants de l'État quand ils célèbrent un mariage.

A l'audience du 8 octobre, devant les neuf membres du Conseil constitutionnel, l'avocat des requérants avait rappelé la promesse faite par François Hollande devant le congrès des maires il y a un an: que la loi s'applique à tous mais "dans le respect de la liberté de conscience". Le président était ensuite revenu sur ses propos.

Depuis la promulgation de la loi Taubira, des édiles ont déjà refusé de célébrer des unions entre personnes de même sexe, à Bollène (Vaucluse), à Arcangues (Pyrénées-Atlantiques) mais, après des bras de fer et des plaintes pour discrimination, les couples ont finalement été mariés par des adjoints.

(Source AFP)

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