La justice décide l'expulsion de Frigide Barjot de son logement social - Paris

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La justice décide l'expulsion de Frigide Barjot de son logement social

L'ex-chef de file de la Manif pour tous, Frigide Barjot, devra dans un délai de quatre mois quitter le logement social qu'elle occupe avec sa famille dans le 15ème arrondissement de Paris, a décidé mardi le tribunal d'instance de cet arrondissement.

E-llico.com / Actus

La justice décide l'expulsion de Frigide Barjot de son logement social
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Mis en ligne le 30/10/2013

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Frigide Barjot Mariage pour tous Logement

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Frigide Barjot et son mari ont quatre mois pour quitter leur logement. Ainsi en a décidé le tribunal d'instance du 15ème arrondissement de Paris ce mercredi 30 octobre.

La Régie Immobilière de la Ville de Paris leur reprochait d'avoir utilisé ce logement, un duplex de 173 m2, à "des fin commerciales" par le biais de la société Jalons et de l'avoir sous-loué à cette société.

"En raison de ces manquements graves aux obligations de ces locataires, nous demandons au tribunal de prononcer la résiliation du bail de ces deux appartements qui, réunis en duplex, n'en font plus qu'un aujourd'hui" avait plaidé l'avocat de la RIVP.

Pour sa part l'avocat de Frigide Barjot et de son mari Bruno Tellenne, alias Basile de Koch, assurait que "la domiciliation de la société Jalons dans le local loué a été accepté expressément par la ville et jamais remise en cause".

Il demandait au tribunal de rejeter la demande de résiliation. "Il ne s'est jamais agi d'une utilisation commerciale, la société Jalons publie les oeuvres d'esprit de M. Tellenne, c'est une activité intellectuelle et purement civile", avait-il plaidé.

Dans le jugement rendu mardi, les juges ont répondu favorablement à la demande de la Régie immobilière de la ville de Paris (RIVP), qui estimait que Frigide Barjot et son mari n'avaient pas respecté les clauses de leur bail.

A la suite de l'audience du 18 septembre dernier, l'avocat de la RIVP a confirmé à des journalistes que "la médiatisation récente des activités de Mme Tellenne avait amené la RIVP à s'intéresser aux activités des époux Tellenne et à constater qu'il y avait une domiciliation d'une société et une sous-location, deux infractions conduisant à la résiliation du bail".

Le loyer acquitté par le couple pour ce duplex est de 2.850 euros, un montant bien inférieur au prix du marché. Il ne s'agit pas à proprement parler d'un logement HLM mais d'un logement intermédiaire à loyer libre.

La RIVP avait cherché à augmenter ce loyer, mais les époux Tellenne ont fait jouer une clause sociale, en arguant de relativement faibles revenus (environ 36.000 euros par an).

L'ex-égérie de la Manif pour tous, Frigide Barjot s'est dite "anéantie" par cette décision qu'elle juge "politique". Elle a décidé de faire appel.

Sur Twitter, Les Amis de Frigide Barjot parlent eux aussi de "décision politique insupportable car elle fait payer à une famille entière le prix du courage de Frigide Barjot!".

Frigide Barjot ne se retrouvera pas forcément à la rue. Selon des informations de la presse écrite, elle dispose d'une maison à Port Grimaud (près de Saint Tropez) et d'une autre à Trouville.

> Une "décision juste et légitime", selon Ian Brossat

Ian Brossat, président du groupe communiste au Conseil de 
Paris, s'est félicité d'une "décision juste et légitime", face à "une 
situation totalement anormale". "Au moment où tant de familles attendent un logement social, rien ne justifiait que cette situation perdure. Les logements qui dépendent d'un bailleur social doivent bénéficier à celles et ceux qui en ont besoin", a-t-il déclaré dans un communiqué. 

(Avec AFP)

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