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Le Comité d'Ethique pourrait rendre son avis avant la fin de 2014
Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) pourrait rendre son avis sur les questions sociétales de l'assistance médicale à la procréation (AMP ou PMA) "avant la fin de l'année 2014", estime son président.
E-llico.com / Actus
Le Comité d'Ethique pourrait rendre son avis avant la fin de 2014
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Mis en ligne le 05/02/2014
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PMA GPA Comité consultatif national d'éthique (CCNE)
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"Je pense que l'avis sera rendu avant la fin 2014", a déclaré mercredi à l'AFP, le professeur Jean-Claude Ameisen, président du Comité consutlatif national d'éthique (CCNE).
Le Comité d'Ethique "qui s'est auto-saisi" de la question, "est en train de travailler sur l'assistance médicale à la procréation PMA/AMP" , a-t-il souligné. "Nous n'avons pas de calendrier précis. Il n'y a pas d'annonce de projet de loi sur la PMA. S'il y en avait une, nous serions obligés d'organiser une conférence de citoyens comme nous l'avons fait pour la fin de vie", a-t-il ajouté.
En France, la PMA est actuellement réservée aux couples formés d'un homme et d'une femme, ne pouvant avoir d'enfant pour des raisons médicales et/ou à risque de transmettre une maladie génétique grave à leur enfant. Sur ce thème, "Les questions peuvent être à la fois médicales (recours à la PMA dans le cadre d'une maladie ou d'un problème de fertilité) et sociétales: une femme seule ou un couple de femmes qui a un problème de stérilité et une femme seule ou un couple de femmes qui n'en a pas. Ce n'est pas le même cas de figure", avait-il notamment relevé à ce sujet en février 2013.
Il expliquait alors que la réflexion du comité pouvait être plus large (demandes de conservations d'ovules par des femmes jeunes et fertiles 'pour plus tard', prises en charge ou non par l'Assurance maladie des PMA non médicales...).
Le CCNE rend des avis, éventuellement assortis de recommandations, que les pouvoirs publics ne sont pas obligés de suivre.
Par ailleurs, le dernier avis du Comité d'éthique en matière de procréation remonte à 2010, traitant de la GPA (gestation pour autrui). Il s'opposait, dans ses recommandations, à la pratique des mères porteuses.
(Source AFP)