Mariage homosexuel
La plainte pour discrimination contre le maire d'Arcangues classée
La plainte pour discrimination déposée en 2013 contre le maire du village basque d'Arcangues par un couple d'homosexuels qu'il refusait de marier en invoquant sa liberté de conscience, a été classée par le parquet de Bayonne.
E-llico.com / Actus
La plainte pour discrimination contre le maire d'Arcangues classée
Mariage homosexuel
Mis en ligne le 12/02/2014
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La plainte déposée en juin contre le maire Jean-Michel Colo (photo), a été classée le 5 février, l'infraction ne paraissant "pas suffisamment constituée ou caractérisée", selon l'avis notifié aux parties par le parquet.
Jean-Michel Martin et Guy Martineau-Espel, deux quinquagénaires en couple depuis 1997, avaient averti en mai le maire de cette commune de 3.000 âmes de leur projet d'union.
Le maire de 60 ans, soutenu par ses adjoints, avait informé la préfecture qu'il refuserait tant qu'il serait à la tête d'Arcangues, de marier des couples de même sexe.
La fronde du maire basque, imité par d'autres en France, avait eu un fort retentissement médiatique, survenant quelques semaines après la promulgation de la loi ouvrant le mariage aux homosexuels. Le ministère de l'Intérieur avait mis en garde les élus par une circulaire leur rappelant les risques encourus, jusqu'à cinq ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.
Le couple avait finalement pu convoler le 22 juillet en mairie d'Arcangues, un adjoint chargé de la Culture ayant accepté de célébrer le mariage. Mais ils avaient auparavant déposé plainte contre le maire, pour discrimination "par une personne dépositaire de l'autorité publique dans l'exercice de ses fonctions", en ce cas discrimination "en raison de l'orientation sexuelle, refus du bénéfice d'un droit accordé par la loi", selon le parquet.
Henri de Beauregard, avocat de Jean-Michel Colo, a indiqué mardi que son client était "satisfait" du classement de la plainte, même s'il n'était pas "outrageusement inquiet". "Dans son esprit, à aucun moment il ne s'est agi de discrimination de personnes. Avoir une conscience, en faire état, et lui obéir n'est pas discriminatoire. C'est rassurant", a déclaré l'avocat à l'AFP.
L'avocate du couple n'était pas joignable mardi en fin d'après-midi. Le couple avait aussi assigné le maire en référé d'une demande d'indemnisation de 10.000 euros au titre du préjudice moral, rejetée par le tribunal de Bayonne.
Maire depuis plus de 30 ans, Jean-Michel Colo ne sollicitera pas un nouveau mandat.
(Source AFP)
