La délibération anti-mariage pour tous d'un maire de l'Indre sur la sellette - Justice

Justice

La délibération anti-mariage pour tous d'un maire de l'Indre sur la sellette

Le rapporteur public du tribunal administratif de Limoges s'est prononcé jeudi en faveur de l'annulation de la délibération prise par le conseil municipal de Fontgombault, dans l'Indre, en octobre 2013, qui se refusait à sceller toute union homosexuelle.

E-llico.com / Actus

La délibération anti-mariage pour tous d'un maire de l'Indre sur la sellette
Justice

Mis en ligne le 26/06/2014

Tags

Fontgombault Anti-mariage pour tous Justice

Sur le même sujet

Dix moines radiés de la liste des électeurs du village de Fontgombault
Anti-mariage homo
Dix moines radiés de la liste des électeurs du village de Fontgombault
A l'ombre d'une abbaye, un village de l'Indre se déchire sur le mariage gay
Reportage
A l'ombre d'une abbaye, un village de l'Indre se déchire sur le mariage gay
Un maire refuse de marier les couples homosexuels en vertu d'une <I>loi  naturelle supérieure aux lois humaines</I>
Indre
Un maire refuse de marier les couples homosexuels en vertu d'une loi naturelle supérieure aux lois humaines

Le maire Jacques Tissier, porte-parole des maires anti-mariage pour tous, défendu par Maître Cyrille Dutheil de la Rochère, cousin de Ludovine, présidente de la Manif pour tous, et son conseil municipal s'engageaient à démissionner s'ils étaient contraints de procéder à une union homosexuelle. Union qu'ils disent "désapprouver formellement" en vertu du fait qu'il "existe une loi naturelle supérieure à la loi des hommes".

Dans les jours qui avaient suivi la publication de cette délibération, la préfecture de l'Indre, alertée par une poignée de Fontgombaldiens, avait saisi le tribunal administratif de Limoges afin d'obtenir l'annulation de la délibération qu'elle jugeait illégale. Le rapporteur public, qui a écarté plusieurs arguments de la préfecture, a néanmoins reconnu que cette délibération sur le fond était une mise en cause caractérisée "du devoir de neutralité du service public", et s'est prononcé en faveur de l'annulation.

Le tribunal administratif rendra sa décision le 10 juillet. La délibération avait fait scandale dans cette petite commune de 300 habitants, où un collectif d'habitants baptisé "les Indignés de Fontgombault" s'était rapidement constitué pour dénoncer les débordements du maire qui refuse catégoriquement de commenter la situation auprès des journalistes.

Devant le succès de leur pétition, et le soutien de nombreux citoyens, le collectif avait porté sa propre liste dans le cadre des élections municipales. Mais fin mars, le maire, élu depuis 1977, avait été reconduit dans ses fonctions.

(Source AFP)

Retrouvez les archives d'Illico / E-llico.com.

Plus 40.000 articles de la rédaction retraçant la vie de la communauté LGBT dans les domaines politique, sociétal, culturel et sanitaire de 2001 à 2022.

Tapez un mot-clé exprimant votre recherche dans le moteur de recherche ci-dessus.