A la reprise des débats vendredi sur la proposition de loi sur l'autorité parentale et l'intérêt de l'enfant, la secrétaire d'Etat à la Famille, Laurence Rossignol, a mis le feu aux poudres en affirmant que le gouvernement "ne contesterait pas" les arrêts rendus jeudi par la CEDH au nom de "l'intérêt supérieur de l'enfant".

Laurence Rossignol a souligné que la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) ne remettait pas en cause l'interdiction en droit français du recours à la gestation pour autrui (GPA) à l'étranger, mais faisait prévaloir "l'intérêt des enfants sur le choix du mode de conception fait par les parents".

"Le gouvernement a toujours résolument défendu l'idée qu'il fallait distinguer le sort des enfants de celui du contrat illicite", a-t-elle plaidé. "La Cour conforte cette position (...) et rend à la France sa souveraineté totale en matière d'ordre public", a-t-elle estimé, en rappelant que "plusieurs dispositions pénales permettent de poursuivre ceux qui favorisent le recours à la GPA à l'étranger".

Tout en se gardant de se prononcer sur le choix des autorités françaises d'interdire la GPA, les juges de Strasbourg ont estimé que le refus de la France de transcrire des actes de filiation réalisés aux Etats-Unis à la suite de naissances par mère porteuse portait atteinte à "l'identité" des enfants.

La CEDH était saisie par deux couples: les époux Mennesson, parents de jumelles nées en Californie le 25 octobre 2000 d'une mère porteuse américaine, et ceux d'une autre fillette née en octobre 2001 dans le Minnesota, également par mère porteuse.

"Il est dans l'intérêt de ces enfants d'avoir une sécurité juridique, qu'ils soient dotés d'une filiation biologique et d'une nationalité", a dit Laurence Rossignol.  

L'UMP dénonce "une reconnaissance des mères porteuses"

Cette déclaration gouvernementale a suscité l'indignation des députés UMP présents, de la frange la plus conservatrice. "Les masques sont tombés, c'est une reconnaissance explicite des mères porteuses. Les riches pourront se payer un enfant autour de 150.000 euros en Inde et aux Etats-Unis", s'est écrié le député UMP de la Manche Philippe Gosselin. "Pour qu'il y ait une égalité entre tous les Français, il faudra autoriser la GPA en France. C'est votre objectif!", a renchéri celui du Pas-de-Calais, Daniel Fasquelle.

Plusieurs députés ont mis en cause la légitimité de la CEDH, émanation du conseil de l'Europe, et ont dénoncé, comme Nicolas Dhuicq, "une atteinte à la souveraineté". "J'imaginais que vous seriez venus avec un peu plus d'humilité, c'est pas glorieux d'être condamné par la CEDH", leur a répondu le socialiste Erwann Binet. "Dites-nous ce que vous dites aux deux jumelles qui ont 14 ans à qui on refuse un lien avec leur père, des papiers d'identité", a-t-il lancé, soutenu par l'écologiste Véronique Massonneau, qui a dénoncé des "propos populistes".

(Source AFP)