La Cour constitutionnelle entend une requête en annulation de la loi anti-homosexualité - Ouganda

Ouganda

La Cour constitutionnelle entend une requête en annulation de la loi anti-homosexualité

La Cour constitutionnelle ougandaise a entendu mercredi les arguments des défenseurs des droits des homosexuels qui réclament qu'elle annule une récente loi controversée durcissant la répression de l'homosexualité en Ouganda.

E-llico.com / Actus

La Cour constitutionnelle entend une requête en annulation de la loi anti-homosexualité
Ouganda

Mis en ligne le 30/07/2014

Tags

Ouganda USA Répression Droits de l'homme

Sur le même sujet

Suite des débats sur l'annulation de la loi anti-homosexualité
Ouganda
Suite des débats sur l'annulation de la loi anti-homosexualité

Les réquérants - sept individus et deux organisations regroupant des dizaines d'ONG luttant contre les discriminations - ont saisi en mars la Cour constitutionnelle, affirmant que la loi, promulguée en février par le président Yoweri Museveni, viole la Constitution.

Cette nouvelle loi ajoute notamment la répression de la "promotion de l'homosexualité" et l'obligation de dénoncer les homosexuels à une législation punissant déjà les relations homosexuelles de la prison à vie.

Les requérants avancent que la loi viole les droits constitutionnels à la vie privée, à la dignité, à ne pas être victime de discrimination et à ne pas être soumis des traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Ils affirment en outre que lorsqu'elle a été adoptée, le nombre de députés présents lors du vote était inférieur au quorum requis par la Constitution.

La Cour a ouvert l'audience mercredi après avoir rejeté une demande d'ajournement du représentant du gouvernement, estimant que "le caractère sensible de la question imposait l'urgence".

Les magistrats ont indiqué qu'ils entendraient d'abord les arguments liés au quorum et se prononceraient à ce sujet, avant d'entendre et d'étudier éventuellement les autres moyens. "Si la Cour répond par l'affirmative à la question numéro un (le quorum), alors la totalité de la loi s'effondrera.

Nous avons un très bon pressentiment", a affirmé Nicholas Opio, l'un des avocats des réquérants. "C'est un sujet très important pour le pays, l'Ouganda a attiré très fortement l'attention à cause de cette affaire", a-t-il ajouté.

Après avoir entendu les arguments des requérants sur le quorum, la Cour a ajourné l'audience à jeudi, qui sera consacré à ceux du gouvernement.

Le pasteur ougandais Martin Ssempa, pourfendeur radical de l'homosexualité, a semblé prévoir par avance une annulation par la Cour constitutionnelle, dénonçant d'ores et déjà un "avortement judiciaire de notre loi", qu'il a attribué aux pression internationales exercées sur l'Ouganda. "Il est extrêmement difficile pour la justice d'être rendue (...) sous la menace d'interdictions de voyage", a-t-il estimé, affirmant que "les juges étaient soumis à beaucoup de pressions".

"Notre culture et nos enseignements qualifient la sodomie de répugnante et nos députés avaient raison d'adopter cette loi. Il s'agit véritablement d'un débat entre civilisés et barbares", a-t-il déclaré. Il s'agit "d'une lutte par les Africains pour préserver la civilisation" et "la bataille continue", a-t-il ajouté.

Selon des ONG, le durcissement de la législation réprimant l'homosexualité en Ouganda a provoqué une hausse des abus contre les homosexuels: arrestations arbitraires et racket policier, licenciements, expulsions de leurs logements et agressions.

La nouvelle loi avait également réduit l'accès des homosexuels aux services de santé et de prévention contre le sida, en raison des craintes d'arrestation, selon ces ONG.

La promulgation de cette loi avait suscité un tollé international, jusque chez les plus proches alliés de l'Ouganda, Etats-Unis en tête, et plusieurs bailleurs de fonds avaient suspendu certaines de leurs aides au gouvernement ougandais.

Washington avait pris mi-juin une série de sanctions - dont des interdictions de visa - en réaction à cette loi "infâme" et que le secrétaire d'Etat américain John Kerry avait comparée aux législations de l'Allemagne nazie et de l'Afrique du Sud de l'apartheid.

(Source AFP)

Retrouvez les archives d'Illico / E-llico.com.

Plus 40.000 articles de la rédaction retraçant la vie de la communauté LGBT dans les domaines politique, sociétal, culturel et sanitaire de 2001 à 2022.

Tapez un mot-clé exprimant votre recherche dans le moteur de recherche ci-dessus.