Suite des débats sur l'annulation de la loi anti-homosexualité - Ouganda

Ouganda

Suite des débats sur l'annulation de la loi anti-homosexualité

La Cour constitutionnelle ougandaise a entendu jeudi les arguments des avocats de l'Etat contre la requête de défenseurs des droits des homosexuels qui réclament l'annulation d'une loi controversée durcissant la répression de l'homosexualité.

E-llico.com / Actus

Suite des débats sur l'annulation de la loi anti-homosexualité
Ouganda

Mis en ligne le 31/07/2014

Tags

Ouganda Homophobie Yoweri Museveni

Sur le même sujet

La Cour constitutionnelle entend une requête en annulation de la loi anti-homosexualité
Ouganda
La Cour constitutionnelle entend une requête en annulation de la loi anti-homosexualité

Cette loi, qui ajoute notamment la répression de la "promotion de l'homosexualité" et l'obligation de dénoncer les homosexuels à une législation punissant déjà depuis plus d'un demi-siècle les relations homosexuelles de la prison à vie, a été promulguée en février par le président Yoweri Museveni, suscitant un tollé international.

Les requérants avancent que la loi viole les droits constitutionnels à la vie privée, à la dignité, à ne pas être victime de discrimination et à ne pas être soumis des traitements cruels, inhumains ou dégradants et qu'elle a en outre été adoptée, alors que le nombre de députés présents lors du vote était inférieur au quorum requis par la Constitution.

La Cour a décidé de se prononcer d'abord sur le quorum, avant de passer aux autres moyens si nécessaire.

Mercredi, les requérants ont présenté leurs arguments avant de laisser la parole jeudi au gouvernement ougandais. "Il n'y a pas de preuve concernant le quorum", a estimé jeudi l'avocate de l'Etat, Patricia Mutesa devant la Cour constitutionnelle à Kampala, "les requérants n'ont pas prouvé l'absence de quorum, ce n'est pas à moi que pèse la charge de le prouver".

La Cour a ajourné l'audience à vendredi et devrait alors rendre sa décision sur cette question. Si elle juge qu'il n'y avait pas de quorum, la loi sera annulée. Sinon, la Cour passera à l'examen de l'éventuelle violation de droits constitutionnels.

L'un des requérants, Frank Mugisha, un des principaux militants de la cause homosexuelle en Ouganda, s'est dit optimiste. "Je pense que nous pourrons avoir une bonne décision demain (vendredi) et si nous obtenons cette décision, alors c'est terminé et nous n'aurons plus qu'à fêter ça", a-t_il déclaré à l'AFP.

Après avoir dénoncé la veille un "avortement judiciaire de notre loi", attribué aux pressions internationales sur l'Ouganda, le pasteur ougandais Martin Ssempa, pourfendeur radical de l'homosexualité, a dénoncé jeudi une affaire "avançant à la vitesse de l'éclair". "C'est une tentative (...) de susciter une jurisprudence pour essayer de montrer (à Washington) que 'hey, nous ne sommes pas si méchants avec l'homosexualité'", a-t-il ajouté, en référence aux sanctions américaines - dont des interdictions de visa - décidées mi-juin en réaction à cette loi "infâme".

(Source AFP)

Retrouvez les archives d'Illico / E-llico.com.

Plus 40.000 articles de la rédaction retraçant la vie de la communauté LGBT dans les domaines politique, sociétal, culturel et sanitaire de 2001 à 2022.

Tapez un mot-clé exprimant votre recherche dans le moteur de recherche ci-dessus.