Plainte contre X après l'annulation d'un mariage homosexuel à cause d'une élue - Marseille

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Plainte contre X après l'annulation d'un mariage homosexuel à cause d'une élue

L'association de lutte contre les discriminations sexuelles Mousse a déposé vendredi à Marseille une plainte contre X visant une élue qui avait été à l'origine de l'annulation du mariage de deux femmes, mi-novembre à Marseille.

E-llico.com / Actus

Plainte contre X après l'annulation d'un mariage homosexuel à cause d'une élue
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Mis en ligne le 12/12/2014

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L'élue devant célébrer le mariage, dans les 8e secteur de cité phocéenne, avait fait faux bond à la dernière minute, laissant la responsabilité d'assurer la cérémonie à un autre édile non habilité.

Elle avait été sanctionnée d'un "rappel à la loi" par le parquet de Marseille.

Le tribunal de grande instance avait annulé le mariage. Le refus de l'élue constitue "un délit de discrimination à raison de l'orientation sexuelle", selon la plainte de l'association Mousse.

La conseillère municipale du 8e secteur, seule mairie socialiste de la ville, avait expliqué qu'elle "ne se sentait pas très bien" au moment de célébrer le mariage de deux femmes d'une cinquantaine d'années, après qu'elle avait assuré d'autres mariages ce samedi 16 août.

Selon les témoignages de plusieurs adjoints, l'élue avait évoqué ses convictions religieuses -elle est de confession musulmane- pour refuser de marier le couple.

Le parquet de Marseille avait ouvert une enquête sur les conditions de célébration du mariage, car les actes, les registres et les livrets de famille avaient été signés par l'élue initialement destinée à le faire. L'édile avait pourtant célébré d'autres unions le même jour.

Et devant les enquêteurs, les deux fonctionnaires de mairie présentes, ainsi que le conseiller d'arrondissement qui a célébré l'union, ont tous témoigné que Sabrina Hout avait mis en avant ses convictions religieuses pour ne pas conduire cette célébration, évoquant la pression de ses frères.

Les mariées avaient été prévenues quelques semaines plus tard par Samia Ghali, la maire du 8e secteur, qu'il y avait eu un problème lors du mariage. L'élue a depuis retiré sa délégation à Mme Hout.

"On lui a retiré sa délégation, j'estime que c'est une sanction administrative", a expliqué le procureur, qui considère que Sabrina Hout "n'a pas eu l'intention de commettre ces faux" en documents administratifs. "Elle n'a pas voulu se mettre en porte-à-faux par rapport à son environnement. Elle a agi sous pression", a-t-il ajouté.

(Avec AFP)

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