Les associtions critiquent l'avis du comité d'éthique favorable au maintien de l'exclusion des homosexuels - Don du sang

Don du sang

Les associtions critiquent l'avis du comité d'éthique favorable au maintien de l'exclusion des homosexuels

L'exclusion permanente des homosexuels du don du sang doit être maintenue pour l'instant, selon le Comité Consultatif national d'éthique (CCNE) qui prône une réflexion collective et de nouvelles recherches avant toute modification.

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Mis en ligne le 31/03/2015

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Les homosexuels devraient continuer à être exclus du don du sang en France en l'état actuel des connaissances, selon un avis rendu mardi par le Comité national d'éthique, qui estime que la sécurité du receveur doit primer.

"Le don du sang n'est pas un droit. Ce qui prime c'est la santé et la protection du receveur", a résumé Jean-Claude Ameisen, président du Comité consultatif national d'éthique (CCNE), en présentant l'avis demandé par la ministre de la Santé Marisol Touraine. "Le Comité considère qu'il faut maintenir les contre-indications" en attendant de nouvelles études scientifiques et des évolutions jugées "indispensables" sur l'information et la responsabilisation des donneurs ou encore le temps consacré par le médecin au donneur.

Les hommes qui déclarent avoir eu une ou des relations sexuelles avec d'autres hommes sont depuis 1983 exclus du don du sang à vie en raison d'un risque considéré comme accru de contamination par le virus du sida. Mais cette interdiction est contestée par diverses associations qui l'assimilent à une forme de discrimination sur l'orientation sexuelle, tandis que d'autres y sont très favorables, en arguant d'un risque sur la sécurité des produits sanguins.

François Hollande, pendant la campagne présidentielle de 2012, avait promis d'autoriser le don du sang aux homosexuels.

En Europe, la situation diffère d'un pays à l'autre. 10 des 28 pays de l'Union Européenne (dont le Royaume-Uni, la Suède, l'Espagne, le Portugal, l'Italie) sont passés d'une exclusion permanente à des contre-indications temporaires, de durée variable en fonction de la prise de risque sexuel. En Italie, Espagne et Pologne, les exclusions temporaires sont du même ordre pour les comportements à risque hétéro ou homosexuels.

En France en revanche, les interdictions temporaires (en général d'une durée de 4 mois) ne concernent que les hétérosexuels qui ont eu des rapports sexuels à risques (non protégés et/ou avec plus d'un partenaire au cours des 4 derniers mois). Interrogé par Marisol Touraine sur la pertinence de faire évoluer la situation pour les homosexuels en France, le CCNE est resté très prudent. "Au stade actuel des connaissances, et tant que les réflexions, évolutions et recherches demandées n'auront pas abouti, toute modification des contre-indications exposerait à des risques médicaux qui doivent être pris en considération d'un point de vue éthique".

Le CCNE estime nécessaire d'engager "une réflexion approfondie et des recherches scientifiques pour réévaluer le bien-fondé" de l'exclusion permanente des gays du don du sang.

Le nombre de nouveaux cas d'infections par le VIH est 200 fois plus élevé parmi les hommes qui ont eu, au cours des 12 derniers mois, des relations sexuelles avec d'autres hommes, rappelle le Comité.

Pour l'instant le risque de don contaminant, estimé pour la période 2009 à 2011, est faible, de l'ordre d'un pour 2 millions et demi de dons de sang. Selon un travail de modélisation, il pourrait être multiplié par 3,5 (soit un don contaminant sur 700.000 dons de sang) si les homosexuels ayant eu des relations sexuelles avec des hommes durant les 12 mois précédant le don, faisaient l'objet d'une contre-indication temporaire et non plus permanente, selon le CCNE.

Pratiqués aujourd'hui de manière obligatoire chez tous les donneurs de sang, des tests biologiques permettent de détecter l'infection par le VIH à partir du 12e jour qui suit une contamination. Le danger provient de la "fenêtre silencieuse", c'est-à-dire la période initiale de 12 jours durant laquelle l'infection demeure indétectable.

Les usagers de drogues injectables, et les transfusés sont également exclus du don du sang en France. Jean-Louis Vildé, infectiologue, membre du CCNE insiste pour sa part sur le fait que "la sécurité doit être maximum et le risque le plus minime possible". Aucune augmentation de risque n'est selon lui "acceptable" Le Pr Ameisen se veut néanmoins rassurant: le dernier cas de contamination d'un receveur en France date d'il y a 13 ans, note-t-il.

L'avis du CCNE avait été sollicité par la ministre de la Santé Marisol Touraine, suite à des évolutions intervenues dans plusieurs pays occidentaux et aux demandes pressantes de plusieurs associations assimilant cette interdiction du don du sang à une forme de discrimination sur l'orientation sexuelle.

Mardi 17 mars, la ministre de la Santé s’est prononcée pour la seconde fois en faveur d’une levée de l’interdiction pour les homosexuels et bisexuels masculins de donner leur sang. Selon la ministre, "il ne serait pas acceptable que l’orientation sexuelle soit perçue comme un critère d’exclusion". 

"Cet avis est absurde. C'est un comportement à risques qui doit aboutir à une exclusion, et encore temporaire, pas le fait qu'on est homosexuel ou qu'on a eu une relation homosexuelle il y a vingt ans. C'est un signal extrêmement inquiétant", a réagi Stéphanie Nicot, présidente de la fédération LGBT.

"Nous sommes très déçus dans la mesure où la ministre avait été plutôt rassurante. On espère que cet avis ne sera pas suivi par le gouvernement", a déclaré Yohann Roszéwitch, président de SOS Homophobie.

"Nous n’attendions aucune solution miracle de ce groupe d’experts, dont la mission n’est pas de définir les politiques de santé, a réagi l'Inter-LGBT. Il n’a pas vocation à redéfinir, seul, les conditions d’accès au don du sang des gays, des bisexuels et des autres HSH". 

L’Inter-LGBT souhaite qu’un processus de concertation s’ouvre entre les institutions (Institut de Veille Sanitaire et Etablissement français du sang notamment) et les acteurs de la société civile concernés par ces questions, en particulier les associations issues des communautés homosexuelles.

"C’est dans un dialogue entre les différents acteurs concernés que les obstacles actuels pourront être levés. La ministre de la Santé doit désormais ouvrir concrètement ce chantier", écrit l"Inter-LGBT dans un communiqué. 

(Avec AFP)

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