Dans le monde de la liberté d’expression se développe depuis plusieurs années des procédures dites "baillons" ; ces procédures ont pour objet d’intimider la personne poursuivie pour qu’elle ne puisse pas exprimer son opinion.

C’est ce qui est arrivé à E-llico.

Le 27 juillet dernier, la rédaction a été assignée devant le tribunal de Valence à la demande d'Hervé Mariton pour l'avoir qualifié de "député homophobe" dans un article en date du 11 mai dernier dans lequel nous relations que ce dernier regrettait que la question de l'abrogation de la loi Taubira soit passée à la trappe chez Les Républicains lors de la campagne des élections législatives alors en cours.  

Avec cette action judiciaire, Hervé Mariton, si prompt à crier à la censure lorsqu’il s’agit pour lui d’exprimer ses opinions, a cherché à nous faire taire.

Immédiatement, nous avons demandé à Me Caroline Mecary, avocate bien connue pour sa défense des familles LGBT qui est aussi une spécialiste du droit de la presse (elle a notamment défendu Esther Benbassa contre Marine Le Pen ou Vincent Placé contre Christian Vanneste) de prendre en charge notre défense.

Me Mécary a immédiatement constaté que l’assignation qui nous avait été envoyée était juridiquement nulle. En effet, Hervé Mariton considérait que le qualifier de député "homophobe" était une diffamation et en même temps une injure. Or, le droit de la presse est très rigoureux et la Cour de cassation annule les procédures lorsque le plaignant vise à la fois la diffamation et l’injure pour un même propos.

Une semaine avant l’audience, Hervé Mariton a renoncé à sa procédure et le tribunal de Valence a rendu un jugement le 16 octobre 2017 constatant la défection de l’ancien député (pour défaut de consignation).

Hervé Mariton a lutté bec et ongle contre l’ouverture du mariage civil et de l’adoption à tous les couples, c’est-à-dire qu’il a œuvré inlassablement pour maintenir une inégalité de droit entre les couples, en raison de l’orientation sexuelle desdits couples.

Il a eu de multiples prises de position publiques avec une opposition systématique à toutes les revendications des organisations de défense des droits des personnes LGBT et de leur enfants. 

E-llico s'estimait donc fondé à qualifier Hervé Martion de "député homophobe".

Aujourd’hui encore, s’il n’est plus député il demeure opposé avec virulence à l'ensemble des demandes d’égalité liées à l'homoparentalité (adoption, PMA, GPA). Ces questions constituent pour lui un cheval de bataille à telle enseigne qu’il reproche à sa formation politique (LR) d'avoir abandonné la revendication d’abrogation de la loi Taubira. 

Refuser des droits aux citoyens homosexuels en leur en contestant d'abord l'accès puis en demandant ensuite à ce qu'on leur retire des droits acquis nous semble pouvoir être qualifié d'attitude homophobe.

Il ne peut y avoir deux poids deux mesures dans l’exercice de la liberté d’expression : aujourd’hui, la question concerne l’égalité des droits pour les personnes LGBT et notre média doit avoir le droit d’écrire - parce que la liberté d’opinion ne vaut pas qu’au bénéfice de certains - qu'Hervé Mariton a été un "député homophobe".

Jacky Fougeray, rédacteur en chef d'E-llico

E-llico remercie Me Mecary qui a accepté de nous défendre et l’a fait avec compétence, rigueur et disponibilité.