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La loi sur le mariage homosexuel validée totalement par le Conseil constitutionnel  - Egalité

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La loi sur le mariage homosexuel validée totalement par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a validé totalement vendredi la loi ouvrant le mariage et l'adoption à deux personnes de même sexe, a annoncé la haute juridiction dans un communiqué.

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La loi sur le mariage homosexuel validée totalement par le Conseil constitutionnel
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Mis en ligne le 17/05/2013

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Mariage gay Loi Conseil constitutionnel

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Mais le Conseil, tout en validant le droit d'adopter pour les couples de même sexe, a tenu à souligner que le texte ne leur reconnaissait pas un "droit à l'enfant", le principe à respecter pour tout agrément d'adoption devant être "l'intérêt de l'enfant".

La haute juridiction a jugé que le mariage homosexuel était "un choix du législateur" et "n'était contraire à aucun principe constitutionnel". Même si "la législation républicaine antérieure à 1946 et les lois postérieures, ont" jusqu'à présent "regardé le mariage comme l'union d'un homme et d'une femme, cette règle n'intéresse ni les droits et libertés fondamentaux, ni la souveraineté nationale, ni l'organisation des pouvoirs publics" et "ne peut donc constituer un principe fondamental", a ajouté le Conseil dans sa décision (www.conseil-constitutionnel.fr)

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par les députés et sénateurs UMP à la suite de l'adoption définitive du texte par le Parlement le 23 avril dernier.

S'agissant de l'adoption qui découle de l'ouverture du mariage aux homosexuels, le Conseil a jugé qu'il "n'avait, là encore, pas le même pouvoir d'appréciation que le législateur qui a estimé que l'identité de sexe des adoptants ne constituait pas un obstacle à l'établissement d'un lien de filiation adoptive".

Le Conseil a estimé que la loi adoptée n'avait "ni pour objet, ni pour effet de reconnaître aux couples de personnes de même sexe un 'droit à l'enfant'" et que "le 10e alinea du préambule de la Constitution de 1946 impliquait le respect de l'exigence de conformité de l'adoption à l'intérêt de l'enfant". C'est la première fois, a-t-on souligné au Conseil, que la haute juridiction "dégage ce principe constitutionnel".

Le Conseil a émis une "réserve" afin que dorénavant soit appliquée l'exigence constitutionnelle de "l'intérêt de l'enfant" dans la délivrance de l'agrément par les conseils généraux permettant l'adoption et dans les décisions d'adoption prononcées par les tribunaux.

François Hollande a annoncé vendredi qu'il promulguerait samedi la loi sur le mariage homosexuel. Après "le temps de la décision", vient "maintenant le temps du respect de
la loi et de la République", a souligné le président de la République, en déplacement à Caen.

"Je veillerai à ce que la loi s'applique sur tout le territoire, dans toute son effectivité, et je n'accepterai pas que l'on puisse perturber ces mariages", a ajouté le président de la République.

(Source AFP)

> Réactions de satisfaction

La loi ouvrant le mariage et l'adoption aux couples homosexuels envoie un "message fort à la société française", "un message d'égalité entre les hommes et les femmes de ce pays", a estimé l'Inter-LGBT.

"Il y a aujourd'hui beaucoup de satisfaction et d'émotion et l'heure est maintenant à la célébration", a réagi Nicolas Gougain.

Cette loi est également un "message de liberté - la liberté de vivre en couple et de faire famille pareillement que l'on soit homosexuel ou hétérosexuel, un message de fraternité envers tous les enfants qui doivent être considérés de la même manière quelle que soit la composition de leur famille", estime l'Inter-LGBT.

Pour l'association SOS Homophobie, "c'est une belle avancée que connaît aujourd'hui notre pays, même s'il est à regretter qu'elle ait dû se faire dans un tel contexte de mauvaise foi et de violences homophobes".

"L'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples homosexuels met fin à une discrimination et prend en compte l'évolution de la société française, qui n'est pas la caricature qui s'est défoulée dans la rue cet hiver, affirme Homosexualités et Socialisme. Cette réforme est pédagogique car elle apprend ou rappelle à tous que dans notre République les citoyen-ne-s sont égaux en droit. Elle est porteuse d'espoir car elle va permettre aux couples homosexuels et aux familles homoparentales d'organiser légalement leurs solidarité et de consolider leur existence face aux aléas de la vie".

Toutes les conditions sont maintenant réunies pour que, dès sa promulgation, cette loi d'égalité citoyenne, engagement tenu du Président de la République, puisse être appliquée sur l'ensemble du territoire national», a assuré Christiane Taubira dans un communiqué. 

La ministre déléguée chargée de la Famille, Dominique Bertinotti, a salué la décision du Conseil Constitutionnel, estimant que "plus personne ne sera clandestin dans sa famille".

Bertrand Delanoë, maire PS de Paris: "C'est avec joie et fierté que je salue la validation par le Conseil constitutionnel (...). Avec cette loi, l'égalité vient de franchir une nouvelle étape dans notre pays. J'adresse mes remerciements les plus chaleureux à François Hollande, au gouvernement de Jean-Marc Ayrault et à la représentation nationale pour avoir mené le débat jusqu'à son terme, sans faux semblant et pour avoir adopté ce texte qui rend notre République plus juste et plus belle. Je souhaite que le temps des polémiques et de la confrontation soit désormais derrière nous et que chacun ait à coeur de respecter cette nouvelle loi de la République". 

Noël Mamère, député-maire EELV de Bègles aestimé que "ceux qui ne veulent pas la respecter (la loi, ndlr) subiront le même sort
que M. De Villepin m'avait fait subir lorsque j'ai ouvert des droits en 2004 en me suspendant de mes fonctions de maire pendant un mois. Chacun doit savoir prendre des risques. (...)  Il ne s'agit pas d'un jour historique mais simplement d'un rattrapage par la France d'un retard coupable depuis de longues années par rapport à de nombreux autres pays".

"J'en pleure de bonheur : je suis trop bête", a twitté Roselyne Bachelot.

"Désormais la loi devra être appliquée par tous et tout le monde devra la respecter", affirme Jean-Pierre Michel.

"Enfin le conseil constitutionnel vient de valider la loi du 23 avril 2013 : un tres grand jour pour la Republique", estime Caroline Mecary.

"Vraiment très très très heureux ce soir. Tous mes vœux de bonheur aux futurs mariés et futures mariées", twitte Erwann Binet.

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Commentaires

Dominique (nique, nique...)

@Olivier
Gai pied, et non Gay pied, pour ce qui est du nom de cet excellent journal auquel j'ai apporté une minuscule contribution...

Dominique (nique, nique...)

@Olivier
Déjà, "le milieu des années 80", ça signifie, en français, autour de 1985, puisque "les années 80", c'est la période qui va de 1980 à 1989.
Ensuite, je viens de lire Wikipédia, et moi, j'y ai lu ceci :
"En 1981, l'association Fréquence Gaie est créée en vue de l'exploitation d'une fréquence FM à Paris. L'association a pour projet de mettre en place une radio dénommée Fréquence Gaie. Fréquence Gaie émet dès le jeudi 10 septembre sur 90 MHz depuis un studio situé sur les hauts de Belleville."
Alors, qui réécrit l'histoire ?

Olivier

@Dominique

C'est bien ce que je pensais, nous avons manifesté avant l'arrivée de la gauche au pouvoir pour défendre le projet Fréquence Gaie.

cf Wikipédia :

"Pendant quelque temps au milieu des années 1980, Fréquence Gaie partagera sa fréquence en milieu de journée avec Ark en Ciel, la radio des Arts et du spectacle où débute Jean-Luc Delarue"

Je ne sais plus si cette manifestation ou nous étions assez peu nombreux avait eu lieu en 1979 ou 1980, mais à cette époque, avant Mitterrand donc, le projet d'une radio pour les homosexuels était en cours. J'étais très sensibilisé à cette question, car les médias hétéros étaient absolument fermés à une information fiable sur les droits des homosexuels. Je me rappelle d'une discussion à ce sujet avec Franck du Gay Pied et Laurent Dispot

Domi-nique, il ne faut pas réécrire l'histoire.

Olivier

@Domi-nique

Il me semblait que la manif avait bien eu lieu avant mai 1981. Et cela concernait bien Fréquence Gay qui était menacée de ne pouvoir émettre.

Dominique (nique, nique...)

@Olivier
Comment avez-vous pu manifester en 1979 sous Giscard pour défendre une radio qui est née en 1981, 2 ans plus tard sous Mitterand, avec la vague des radios libres "tolérées" par la gauche au pouvoir (brouillage suspendu), même s'ils les ont ensuite très vite pitoyablement réorganisées sur des critères commerciaux... En 1979, il existait bien quelques radios pirates, mais qui étaient quasi-immédiatement brouillées et empêchées d'émettre, mais non, pas de Fréquence Gaie à cette époque-là.

Olivier

@Domi-nique.

On a manifesté en 1979, à la fin du règne de Giscard contre un projet visant à supprimer la fréquence de Fréquence-Gay qui a finalement été couplée avec une autre radio-libre, nova ou autre je ne me souviens plus laquelle. Mais il y avait bien une volonté affichée de certains tordus au pouvoir d'empêcher les LGBT d'avoir leur radio.

Pour moi, chacun met dans le mariage ce qu'il veut. C'est une valise vide, comme la "république" qui, si on n'y prend pas garde, peut se vider de son contenu démocratique. Je ne crois pas que l'union reconnue par le corps social de deux citoyens soit quelque chose de ringard. Evidemment, il faut éviter de singer la conception que Copé, Boutin, Mariton, etc ont de ce "mariage" dont le sens varie selon les personnes et qui n'est pas une marque déposée. Et pourquoi pas un mariage à trois? (j'ajoute ça juste pour faire chier les fachos qui me liraient).

Dominique (nique, nique...)

@1titi
Mais où donc as-tu appris à lire l'Azulpride? Moi j'y ai renoncé... J'ai appris qu'on écrivait dans le but d'être compris, et que l'originalité se mesure au fond, celle liée à la forme étant superficielle, sans intérêt...
Mais pour ce qui est des recommandations du Con-Con, j'ai entendu sur France Info que cette recommandation est formulée pour la première fois et pour tout adoptant, l'intérêt de la recommandation étant finalement là.

julien

On ne m'a toujours pas expliquer comment un homo au chômage victime d'homophobie à l'embauche ou un homo harcelé par un drh homophobe pourra profiter de cette loi ?

JPS

Enfin fini l'hypocrisie !
L'égalité ni plus ni moins que tous les autres couples.
J'aurai aimé aussi qu'on reconnaisse le droit à l'enfant sans pour autant souligner le droit de l'enfant.
L'un de ne vaut pas sans l'autre.

1titi

Tiens, notre ami Azulpride a changé son pseudo pour MZXheterotati... mais pas son inénarrable style ...
Va-t-il veut-il se marier,vu son enthousiasme débordant?
la question méritait d'être posée;
à bon lecteur...

1titi

@Dominique:
Nous sommes bien d'accord sur le fond ,le mariage gay est une farce (et j'ai tjrs fait mes réserves là-dessus) mais encore une fois il s'agit d'égalité des droits (... à faire des conneries si l'on veut...).

Ce qui m'interpelle (bien que peu le relèvent) c'est que le Conseil Constitutionnel se soit cru obligé de parler de" droit de l'enfant" pour l'adoption par les couples homos ,alors que ce droit de l'enfant n'est même pas envisagé quand un couple hétéro s'amuse à procréer.
C'est pourtant la majorité des cas et les petiots qui "sortent" de ces unions se demandent souvent ce qu'ils sont bien venus faire dans cette galère .
Autrement dit ,les procréateurs patentés par l'Eglise, ne se demandent jamais s'il est bon de donner vie à un enfant.,alors qu'on émet un doute quand l'enfant est né , dans le cas de l'adoption par ex.

N'est-ce pas faire preuve de mauvaise foi que de suspecter un adoptant (quelqu'il soit) de pouvoir être nuisible à l'enfant ,alors que l'on ne se soucie pas des intentions ou du sens des responsabilités du procréateur naturel? (j'en veux pour preuve la naissance d'un BB polonais avec 2,4 g/l d'alcool dans le sang aujourd'hui.).
Quittee à être chiant ,j'y vois une discrimination,encore et encore...

MZXheterotati20022900668

enfin, bravo, houhourra hourrahourra.................merci merci
l'humanite se modifie.............. prendre le train en marche.......................j'adore les voyages..................

Dominique (nique, nique...)

Bonjour 1titi!
Bien sûr, au pacs manquaient beaucoup de droits: succession, réversion, prise en compte de l'enfant existant DEJA quand un couple se constitue. Il était perfectible, non? Mais je ne suis pas du tout sensible au besoin d'enfants. En ce sens que, souvent, la mécanique hétéro consiste à faire des enfants pour consolider le couple: quel égoïsme! Même si, parallèlement, je pense que les gays élevant des enfants le font sans doute en s'entourant de davantage de précautions que beaucoup d'hétéros, dans le but de le faire très bien. Mais il ne faut pas tomber dans ce travers hétéro où ils sont élevés dans l'obsession de l'enfantement, à tel point que, lorsqu'une femme découvre qu'elle ne peut pas mettre un enfant au monde, souvent elle considère qu'il s'agit de la perte d'un droit, et que l'adoption est un dû pour compenser la perte de son droit! Combien d'exemples dans ce sens. Parce que la vision majoritaire dans cette société range les enfants dans des cases bleues et roses, avec bagnole-cow boy ou poupée-dînette, et "tu seras une maman ma fille!" Non, la notion de droit à l'enfant est insupportable. Par contre, les droits paternels du père ou maternels de la mère devenant ensuite membre d'un couple gay doivent être pleinement protégés, ne doivent pas être dégradés du fait qu'ils sont gays, et la vie au quotidien du couple avec l'enfant, facilitée (école, voyages, etc.) Bien sûr, ceux qui s'imaginent que ce n'est pas essentiellement pour soi-même qu'on fait des enfants ne seront sûrement pas d'accord...

1titi

@Dominique (c'est trop long et j'ai la flemme...)

Dominique c'est très bien de ta part de dire ton "pessimisme" ,sur le fond c'est que tu souhaitais bien que cette loi passe.
Simplement, ouvre un peu plus ton propos en regardant l'EGALITE de droits que permet cette loi.
Que le mariage soit un conformisme cucul,nous sommes d'accord, mais qu'on laisse aux gens la liberté d'être même cucul,c'est la base de la démocratie.
Je profite de ce post pour te proposer de lire la nouvelle de Buzzati "je suis gros ,et alors? ", elle devrait aussi changer radicalement ton regard en te faisant rire!

L.

Vlan dans les dents de l'ump. Quant à Roselyne Bachelot, non elle n'est pas bête, que du contraire. C'est une des rares personnes ouvertes et évoluées dans ce parti épouvantable qu'est l'ump. D'ailleurs, je n'ai jamais compris ce qu'elle y faisait, vu le nombre de fois qu'elle s'y est faite maltraiter par d'autres parce qu'elle n'était pas réactionnaire comme eux... Roselyne, trouve-toi un parti plus valable que ça!

alex

Aujourd'hui, j'ai trouvé un nouveau tract du collectif de la manif pour tous dans ma boite aux lettres.
Avant leur manifestation, ils mettent des tracts dans les boites aux lettres de ma résidence.

Dominique (nique, nique...)

@Olivier
Euh... la censure de Fréquence gay?

Dominique (nique, nique...)

J'avais été pessimiste en imaginant un coup tordu du Conseil constitutionnel. Il n'en a rien été. Mais je reste convaincu qu'il faut être monstrueusement conformiste et plan-plan pour vouloir copier les institutions hétérosexuelles tordues... Dire que, dans les années 70-80 les luttes homosexuelles se gaussaient des modes de vie cuculs des hétéros. Le conformisme, c'est le début de la fin... Ce qui m'intéresse dans tout ça, c'est qu'il est possible que son ouverture à tous finisse par complètement dévaloriser le mariage, et le fasse tomber en désuétude. Jusqu'à ce qu'il n'y ait plus que les pédés qui veuillent se marier ;)

Olivier

C'est une grande victoire, surtout pour les gens de mon âge (plus de soixante ans). Je me rappelle des rafles de pédés opérées avec brutalité par la police à la fin des années 60 et encore jusqu'à la fin des années 1970. Je me rappelle avoir manifesté, avec une poignée de militants , contre le maintien de l'amendement Mirguet.. et contre la censure de Fréquence Gay, et toutes ces violences politiques et administratives, en paroles et en écrits contre les homos... avec l'apparition du sida pour couronner le tout !

Quel changement, quel soulagement !

jean-marie45

félicitations à nos amis français, de la part d'un belge. La lutte fut dure ; mais vous avez enfin gagné

1titi

Non,Roselyne ,tu n'es pas "trop bête",tu es probablement la plus fûtée de l'UMP, parti ringard.

Je souhaite que les gays n'oublient jamais que seule la gauche a ouvert le champ des libertés que l'on nous refusait jusque là .

Ma (notre) reconnaissance va à cette gauche qui a mené un rude combat à son heureux terme,
Seule la gauche peut gifler les conservatismes étriqués.

Quelle belle bouffée d'oxygène!!

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