Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
Les principales dispositions  - Projet de loi sur le mariage homosexuel

Projet de loi sur le mariage homosexuel

Les principales dispositions

Voici les principales dispositions du projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe examiné mercredi en Conseil des ministres, selon le texte.

E-llico.com / Actus

Les principales dispositions
Projet de loi sur le mariage homosexuel

Mis en ligne le 08/11/2012

Tags

Mariage Homoparentalité Gouvernement Bertinotti Taubira Ayrault Hollande

Sur le même sujet

Manifestation en faveur du mariage et de l'homoparentalité
Paris
Manifestation en faveur du mariage et de l'homoparentalité
Le projet de loi sur le mariage homosexuel a franchi l'étape du Conseil des ministres
Gouvernement
Le projet de loi sur le mariage homosexuel a franchi l'étape du Conseil des ministres

* LE MARIAGE

Un nouvel article (art.143) est inséré dans le Code civil: "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

Le texte permet aussi à deux personnes de même sexe de se marier en France, même si l'un des époux est ressortissant d'un pays qui n'autorise pas le mariage homosexuel.

Le mariage d'un ressortissant français avec une personne de même sexe célébré dans un autre pays sera validé en France même si l'union a été contractée avant le vote de la loi.

La possibilité d'adopter un enfant découle automatiquement de la possibilité de se marier puisqu'il faut être célibataire ou marié pour adopter.

* LES MOTS "HOMME" et "FEMME", "PERE" et "MERE"

Dans un grand nombre d'articles de loi, ces termes, de même que "époux" et "épouse", sont remplacés ou supprimés. Par exemple, "l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus" devient "le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus".

Autre cas: dans l'article exposant le contenu d'un acte de naissance, la phrase "des père et mère dans les actes de naissance et de reconnaissance" devient "des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance".

En revanche, les termes sexués sont conservés dans les articles concernant la filiation par mariage (ou "présomption de paternité"), qui suppose que "l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari" de la femme qui a accouché. Cette disposition sera donc réservée aux couples hétérosexuels.

* NOM DE FAMILLE

Actuellement, l'enfant adopté porte le nom du père, à moins que les parents n'en décident autrement. Désormais, "les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux". En l'absence de déclaration, l'enfant prend le nom de chacun des deux parents adoptants, accolés par ordre alphabétique.

* RETRAITE

Actuellement, les assurés sociaux peuvent bénéficier d'une majoration de leur pension de retraite s'ils ont eu des enfants (sous forme de trimestres supplémentaires, jusqu'à deux ans par enfant). Les parents peuvent décider de la répartition entre eux de cette "majoration de durée d'assurance" vieillesse.

A défaut d'un accord, la mère profite de la totalité.

Désormais, la loi stipulera qu'à défaut d'accord entre les parents, "lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux".

(Source AFP)

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

La communication politique remplace l'action politique

Je trouve que l'on passe trop de temps sur la loi pour l'ouverture du mariage, de l'adoption et de la pma à la communauté lgbt. Hollande aurait déjà dû avoir réglé ce sujet.
Je trouve que le ps et l'ump sont content d'avoir cet écran de fumée.
1- Le ps pourra dire aux homos "cela a été dur donc vous devez voter pour nous, vous êtes notre électorat captif".
2- L'ump et le ps ont trouvé un sujet clivant qui permet de remettre au goût du jour le système politique de la bipolarité. Le but étant d'écraser les autres partis politiques au lieu de faire un gouvernement d'union national.
3-plus on passera de temps sur cet écran de fumée et moins on passera du temps sur la recherche de la solution aux problèmes économiques. Le ps et l'ump ont été au pouvoir en alternance donc le ps et l'ump sont tous les deux responsables de la merde économique dans laquelle nous nous trouvons.

le ps n'est pas doué

@JMG
va sucer ta tétine

JMG

T'as raison Louis-Georges, le PS n'est pas doué et Hollande est mou et paresseux. En voilà des arguments ! Arreuh arreuh !

le ps n'est pas doué

Pourquoi les couples hétérosexuels ne sont pas soumis à la même loi pour la retraite ?
un père hétéro est l'égal de la mère hétéro puisque que la femme est l'égale de l'homme.
Ils sont curieux ses hétéros.

Je reste sur ma position, je trouve hollande mou et paresseux. ça traîne, ça traîne...

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

Animaux Des vautours gays adoptent un oeuf abandonné

Bangladesh Pour la première fois, Al-Qaïda revendique l'assassinat de militants LGBT

Thaïlande Victoire judiciaire d'un couple homosexuel bloqué avec son bébé né par GPA

Egypte 3 à 12 ans de prison pour 11 personnes accusées d'homosexualité

Bangladesh Assassinat de deux militants gays à la machette, dont un employé de l'ambassade US

Pédophilie dans l'Eglise L'association de victimes dénonce une déresponsabilisation de Mgr Barbarin

Etats-Unis Obama demande la révocation de lois discriminatoires dans deux Etats américains

Ouverture aux couples de femmes L'Inter-LGBT dénonce les promesses et reculades du gouvernement sur la PMA

Décès Prince, sex symbol à l'esprit tortueux, riche en contradictions

International Pour Washington, les droits des LGBTI s'améliorent dans le monde

USA / Utah Un boulevard de Salt Lake City portera le nom d'Harvey Milk

Présidentielle 2017 La gauche s'engagera sur l'élargissement de la PMA, estime la ministre des Familles

Cinéma / People James Franco un peu gay avant la sortie de King Cobra

Europe Lancement d'une pétition pour définir le mariage comme hétérosexuel dans l'UE

Gay Pride de Jérusalem Le juif ultra-orthodoxe Yishaï Shlissel reconnu coupable de l'assassinat d'une adolescente

Justice Stérilisation requise pour une transgenre souhaitant changer d'état-civil

USA / Caroline du Nord Pearl Jam annule à son tour un concert pour dénoncer la loi anti-transgenre

Front National Marion Maréchal-Le Pen tacle Philippot et sa phrase sur le mariage gay

Russie Inquiétude de la communauté gay après l'assassinat du journaliste gay Dmitri Tsilikine

Saint-Domingue L'ambassadeur gay des Etats-Unis et son mari victimes d'une campagne homophobe

USA / Caroline du Nord Cindy Lauper et Cirque du Soleil contre la loi anti-transgenre

Marche des Fiertés 2016 Les droits des personnes trans en tête des revendications

Sondage Les jeunes Européens tentés par le sexe gay

Australie Un jeune homme sauvagement agressé pour s'être maquillé et porter une robe

Mariage gay La Manif pour tous attend des excuses de Marine Le Pen après les propos de Philippot

Russie Un journaliste gay assassiné par un tueur en série homophobe

Allemagne Le député gay Volker Beck condamné à une amende pour possession de drogue

Chine La justice déboute le couple gay qui voulait se marier

Grande-Bretagne D’après un sondage, une majorité de musulmans condamne l’homosexualité

Etats-Unis La Caroline du Nord réduit la portée de sa loi anti-transgenre

Les précédentes Unes

précédent mai 2016 suivant
lu ma me je ve sa di
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          
Publicité

L'actu en continu

Toute l'actu

Shopping

T-SHIRT ROB PARIS
17.35 €
Voir l'offre pour T-SHIRT ROB PARIS
chez RoB Paris
GUIDE 2016/2017
18.99 €
Voir l'offre pour GUIDE 2016/2017
chez Menstore
POPPERS TRES FORT
27.00 €
Voir l'offre pour POPPERS TRES FORT
chez Mentoyz
GEL AU SILICONE
4.00 €
Voir l'offre pour GEL AU SILICONE
chez RoB Paris
CHRONO ERECT
19.90 €
Voir l'offre pour CHRONO ERECT
chez Menstore
GEL MASSAGE
13.00 €
Voir l'offre pour GEL MASSAGE
chez Mentoyz
JOCKSTRAP EN CUIR
43.61 €
Voir l'offre pour JOCKSTRAP EN CUIR
chez RoB Paris
JOCK SAMOURAI
75.00 €
Voir l'offre pour JOCK SAMOURAI
chez VestiaireGay
MASTURBATEUR
16.00 €
Voir l'offre pour MASTURBATEUR
chez Menstore
POIRE A LAVEMENTS
11.95 €
Voir l'offre pour POIRE A LAVEMENTS
chez Mentoyz
HARNAIS EN CUIR
141.51 €
Voir l'offre pour HARNAIS EN CUIR
chez RoB Paris
GUIDE DU POINT P
17.00 €
Voir l'offre pour GUIDE DU POINT P
chez Menstore
POMPE ELECTRIQUE
59.00 €
Voir l'offre pour POMPE ELECTRIQUE
chez Mentoyz
COMBI FULL ZIP
109.00 €
Voir l'offre pour COMBI FULL ZIP
chez VestiaireGay
JOCK EMPIRE
123.71 €
Voir l'offre pour JOCK EMPIRE
chez RoB Paris
GEL A BASE D'EAU
10.00 €
Voir l'offre pour GEL A BASE D\'EAU
chez Menstore