Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
Les principales dispositions  - Projet de loi sur le mariage homosexuel

Projet de loi sur le mariage homosexuel

Les principales dispositions

Voici les principales dispositions du projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe examiné mercredi en Conseil des ministres, selon le texte.

E-llico.com / Actus

Les principales dispositions
Projet de loi sur le mariage homosexuel

Mis en ligne le 08/11/2012

Tags

Mariage Homoparentalité Gouvernement Bertinotti Taubira Ayrault Hollande

Sur le même sujet

Manifestation en faveur du mariage et de l'homoparentalité
Paris
Manifestation en faveur du mariage et de l'homoparentalité
Le projet de loi sur le mariage homosexuel a franchi l'étape du Conseil des ministres
Gouvernement
Le projet de loi sur le mariage homosexuel a franchi l'étape du Conseil des ministres

* LE MARIAGE

Un nouvel article (art.143) est inséré dans le Code civil: "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

Le texte permet aussi à deux personnes de même sexe de se marier en France, même si l'un des époux est ressortissant d'un pays qui n'autorise pas le mariage homosexuel.

Le mariage d'un ressortissant français avec une personne de même sexe célébré dans un autre pays sera validé en France même si l'union a été contractée avant le vote de la loi.

La possibilité d'adopter un enfant découle automatiquement de la possibilité de se marier puisqu'il faut être célibataire ou marié pour adopter.

* LES MOTS "HOMME" et "FEMME", "PERE" et "MERE"

Dans un grand nombre d'articles de loi, ces termes, de même que "époux" et "épouse", sont remplacés ou supprimés. Par exemple, "l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus" devient "le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus".

Autre cas: dans l'article exposant le contenu d'un acte de naissance, la phrase "des père et mère dans les actes de naissance et de reconnaissance" devient "des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance".

En revanche, les termes sexués sont conservés dans les articles concernant la filiation par mariage (ou "présomption de paternité"), qui suppose que "l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari" de la femme qui a accouché. Cette disposition sera donc réservée aux couples hétérosexuels.

* NOM DE FAMILLE

Actuellement, l'enfant adopté porte le nom du père, à moins que les parents n'en décident autrement. Désormais, "les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux". En l'absence de déclaration, l'enfant prend le nom de chacun des deux parents adoptants, accolés par ordre alphabétique.

* RETRAITE

Actuellement, les assurés sociaux peuvent bénéficier d'une majoration de leur pension de retraite s'ils ont eu des enfants (sous forme de trimestres supplémentaires, jusqu'à deux ans par enfant). Les parents peuvent décider de la répartition entre eux de cette "majoration de durée d'assurance" vieillesse.

A défaut d'un accord, la mère profite de la totalité.

Désormais, la loi stipulera qu'à défaut d'accord entre les parents, "lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux".

(Source AFP)

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

La communication politique remplace l'action politique

Je trouve que l'on passe trop de temps sur la loi pour l'ouverture du mariage, de l'adoption et de la pma à la communauté lgbt. Hollande aurait déjà dû avoir réglé ce sujet.
Je trouve que le ps et l'ump sont content d'avoir cet écran de fumée.
1- Le ps pourra dire aux homos "cela a été dur donc vous devez voter pour nous, vous êtes notre électorat captif".
2- L'ump et le ps ont trouvé un sujet clivant qui permet de remettre au goût du jour le système politique de la bipolarité. Le but étant d'écraser les autres partis politiques au lieu de faire un gouvernement d'union national.
3-plus on passera de temps sur cet écran de fumée et moins on passera du temps sur la recherche de la solution aux problèmes économiques. Le ps et l'ump ont été au pouvoir en alternance donc le ps et l'ump sont tous les deux responsables de la merde économique dans laquelle nous nous trouvons.

le ps n'est pas doué

@JMG
va sucer ta tétine

JMG

T'as raison Louis-Georges, le PS n'est pas doué et Hollande est mou et paresseux. En voilà des arguments ! Arreuh arreuh !

le ps n'est pas doué

Pourquoi les couples hétérosexuels ne sont pas soumis à la même loi pour la retraite ?
un père hétéro est l'égal de la mère hétéro puisque que la femme est l'égale de l'homme.
Ils sont curieux ses hétéros.

Je reste sur ma position, je trouve hollande mou et paresseux. ça traîne, ça traîne...

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

Gestation pour autrui Un colloque pour interdire la GPA dans le monde

Presse gay Garçon magazine tente sa chance en kiosques

Inde La Cour suprême va réexaminer la loi pénalisant l'homosexualité

Allemagne Une association ouvre le premier foyer d'accueil pour réfugiés homosexuels à Nuremberg

Islam de France Dupont-Aignan dénonce la présence d'un théologien islamique qui prône la peine de mort pour les homosexuels au congrès de l'UOIF

Catholiques intégristes Les dons à l'association homophobe Civitas ne feront plus l'objet de déduction fiscale

Mode / Italie Dolce & Gabbana sortent une gamme d'accessoires arborant des familles homoparentales

Pakistan Un baiser gay censuré dans l'édition locale de l'International New York Times

Sénégal Protestations contre une caricature d'un chef musulman présenté comme portant une robe

Italie La manifestation d'opposants aux unions civiles rassemble moins de monde qu'attendu

Dîner de la mode 2016 650.000 euros recueillis pour Sidaction

Boxe Après ses propos homophobes, Tyson Fury échappe aux sanctions

Australie Le plongeur et militant gay Matthew Mitcham prend sa retraite

Grande-Bretagne Un couple hétérosexuel voulant se pacser débouté en justice

Italie Des milliers d'opposants aux unions civiles attendus à Rome

Italie Le Parlement se penche pour la première fois sur les unions civiles gay

Pays-Bas Le rêve néerlandais des migrants homosexuels à l'épreuve des camps pour demandeurs d'asile

Egalité Tristesse et respect des associations LGBT après la démission de Christine Taubira

Homophobie La Manif pour tous a organisé un pot de départ pour Taubira

Gauche Christiane Taubira, emblème du mariage pour tous, quitte le gouvernement

Homoparentalité Une mère porteuse jugée pour escroquerie au préjudice de deux couples homosexuels

Extrême droite Des cadres du FN ne veulent plus recevoir l'hebdomadaire homophobe et raciste Minute

Eurovision Le slogan 2016 Come Together suscite le buzz

Croatie / Foot La justice ordonne au patron du Dinamo Zagreb de s'excuser pour discrimination des homosexuels

Grèce Le maire d'Athènes a célébré la première union civile gay

Cinéma L'acteur gay Ian McKellen solidaire avec les minorités aux Oscars

Portugal Le président met son veto à l'adoption par les couples homosexuels

Marseille L’élue qui avait refusé de célébrer un mariage gay rétablie dans ses fonctions malgré sa condamnation par la justice

Grande-Bretagne Un député gay conservateur prend la défense des poppers en se déclarant utilisateur

Les Républicains Morano dénonce le revirement de Sarkozy sur le mariage gay

Les précédentes Unes

précédent février 2016 suivant
lu ma me je ve sa di
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29            
Publicité

L'actu en continu

Toute l'actu

Shopping

SHORT EN CUIR
495.00 €
Voir l'offre pour SHORT EN CUIR
chez RoB Paris
GUIDE SPARTACUS
25.95 €
Voir l'offre pour GUIDE SPARTACUS
chez Menstore
MASTURBATEUR
69.00 €
Voir l'offre pour MASTURBATEUR
chez Mentoyz
JOCKSTRAP NOIR
49.00 €
Voir l'offre pour JOCKSTRAP NOIR
chez RoB Paris
JOCKSTRAP
35.00 €
Voir l'offre pour JOCKSTRAP
chez VestiaireGay
ERECTOR
12.90 €
Voir l'offre pour ERECTOR
chez Menstore
POPPERS
40.00 €
Voir l'offre pour POPPERS
chez Mentoyz
GEL EN SUPPO
18.50 €
Voir l'offre pour GEL EN SUPPO
chez RoB Paris
SHORT NOIR
49.00 €
Voir l'offre pour SHORT NOIR
chez VestiaireGay
GEL A BASE D'EAU
5.50 €
Voir l'offre pour GEL A BASE D\'EAU
chez Menstore
SPRAY RETARDANT
9.00 €
Voir l'offre pour SPRAY RETARDANT
chez Mentoyz
SHORT BYRON
49.00 €
Voir l'offre pour SHORT BYRON
chez RoB Paris
T-SHIRT AJAXX63
35.00 €
Voir l'offre pour T-SHIRT AJAXX63
chez VestiaireGay
CREME DE MASSAGE
14.00 €
Voir l'offre pour CREME DE MASSAGE
chez Menstore
POMPE SEAMAN
30.00 €
Voir l'offre pour POMPE SEAMAN
chez Mentoyz
T-SHIRT AJAXX63
35.00 €
Voir l'offre pour T-SHIRT AJAXX63
chez VestiaireGay
T-SHIRT AJAXX63
35.00 €
Voir l'offre pour T-SHIRT AJAXX63
chez VestiaireGay
NEXUS GLIDE
45.00 €
Voir l'offre pour NEXUS GLIDE
chez Menstore