Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
Les principales dispositions  - Projet de loi sur le mariage homosexuel

Projet de loi sur le mariage homosexuel

Les principales dispositions

Voici les principales dispositions du projet de loi sur le mariage des personnes de même sexe examiné mercredi en Conseil des ministres, selon le texte.

E-llico.com / Actus

Les principales dispositions
Projet de loi sur le mariage homosexuel

Mis en ligne le 08/11/2012

Tags

Mariage Homoparentalité Gouvernement Bertinotti Taubira Ayrault Hollande

Sur le même sujet

Manifestation en faveur du mariage et de l'homoparentalité
Paris
Manifestation en faveur du mariage et de l'homoparentalité
Le projet de loi sur le mariage homosexuel a franchi l'étape du Conseil des ministres
Gouvernement
Le projet de loi sur le mariage homosexuel a franchi l'étape du Conseil des ministres

* LE MARIAGE

Un nouvel article (art.143) est inséré dans le Code civil: "Le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

Le texte permet aussi à deux personnes de même sexe de se marier en France, même si l'un des époux est ressortissant d'un pays qui n'autorise pas le mariage homosexuel.

Le mariage d'un ressortissant français avec une personne de même sexe célébré dans un autre pays sera validé en France même si l'union a été contractée avant le vote de la loi.

La possibilité d'adopter un enfant découle automatiquement de la possibilité de se marier puisqu'il faut être célibataire ou marié pour adopter.

* LES MOTS "HOMME" et "FEMME", "PERE" et "MERE"

Dans un grand nombre d'articles de loi, ces termes, de même que "époux" et "épouse", sont remplacés ou supprimés. Par exemple, "l'homme et la femme ne peuvent contracter mariage avant dix-huit ans révolus" devient "le mariage ne peut être contracté avant dix-huit ans révolus".

Autre cas: dans l'article exposant le contenu d'un acte de naissance, la phrase "des père et mère dans les actes de naissance et de reconnaissance" devient "des parents dans les actes de naissance et de reconnaissance".

En revanche, les termes sexués sont conservés dans les articles concernant la filiation par mariage (ou "présomption de paternité"), qui suppose que "l'enfant conçu ou né pendant le mariage a pour père le mari" de la femme qui a accouché. Cette disposition sera donc réservée aux couples hétérosexuels.

* NOM DE FAMILLE

Actuellement, l'enfant adopté porte le nom du père, à moins que les parents n'en décident autrement. Désormais, "les adoptants choisissent, par déclaration conjointe, le nom de famille dévolu à l'enfant : soit le nom de l'un d'eux, soit leurs deux noms accolés dans l'ordre choisi par eux". En l'absence de déclaration, l'enfant prend le nom de chacun des deux parents adoptants, accolés par ordre alphabétique.

* RETRAITE

Actuellement, les assurés sociaux peuvent bénéficier d'une majoration de leur pension de retraite s'ils ont eu des enfants (sous forme de trimestres supplémentaires, jusqu'à deux ans par enfant). Les parents peuvent décider de la répartition entre eux de cette "majoration de durée d'assurance" vieillesse.

A défaut d'un accord, la mère profite de la totalité.

Désormais, la loi stipulera qu'à défaut d'accord entre les parents, "lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux".

(Source AFP)

Réagissez

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à  la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

La communication politique remplace l'action politique

Je trouve que l'on passe trop de temps sur la loi pour l'ouverture du mariage, de l'adoption et de la pma à la communauté lgbt. Hollande aurait déjà dû avoir réglé ce sujet.
Je trouve que le ps et l'ump sont content d'avoir cet écran de fumée.
1- Le ps pourra dire aux homos "cela a été dur donc vous devez voter pour nous, vous êtes notre électorat captif".
2- L'ump et le ps ont trouvé un sujet clivant qui permet de remettre au goût du jour le système politique de la bipolarité. Le but étant d'écraser les autres partis politiques au lieu de faire un gouvernement d'union national.
3-plus on passera de temps sur cet écran de fumée et moins on passera du temps sur la recherche de la solution aux problèmes économiques. Le ps et l'ump ont été au pouvoir en alternance donc le ps et l'ump sont tous les deux responsables de la merde économique dans laquelle nous nous trouvons.

le ps n'est pas doué

@JMG
va sucer ta tétine

JMG

T'as raison Louis-Georges, le PS n'est pas doué et Hollande est mou et paresseux. En voilà des arguments ! Arreuh arreuh !

le ps n'est pas doué

Pourquoi les couples hétérosexuels ne sont pas soumis à la même loi pour la retraite ?
un père hétéro est l'égal de la mère hétéro puisque que la femme est l'égale de l'homme.
Ils sont curieux ses hétéros.

Je reste sur ma position, je trouve hollande mou et paresseux. ça traîne, ça traîne...

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

Cameroun Les défenseurs des droits des personnes LGBT confrontés à l’homophobie et la violence

Grande-Bretagne La famille d'Alan Turing réclame un pardon collectif pour les homosexuels condamnés

Départementales Le FN doit une nouvelle fois se dissocier de candidats xénophobes et homophobes

Egypte Poursuite contre la présentatrice télé à l'origine de l'arrestation de 26 homosexuels présumés

VIH / Prévention L’essai ANRS Ipergay montre une diminution de 86% du risque d’infection

Internet Google censure les contenus sexuels sur Blogger

Littérature Pierre Bergé va vendre sa bibliothèque privée aux enchères

Propos racistes et homophobes L'exclusion de Chantal Clamer du Siel à l'étude

Oscars 2014 Non, Graham Moore, scénariste de Imitation Game, n'est pas gay

Internet Le gouvernement à la recherche de nouveaux outils contre les messages haineux

Conseil de l'Europe La Grèce doit lutter davantage contre les violences et discours racistes et homophobes

Diplomatie Un émissaire américain pour les droits des homosexuels dans le monde

Racisme / Homophobie Hollande annonce un renforcement de l'arsenal répressif contre tout propos de haine

Front National Marine Le Pen se défausse après des propos homophobes d'une candidate dans l'Ariège

Métro de Madrid Le chef de la sécurité suspendu après le scandale sur le contrôle des homosexuels

Sport-divertissement Le catcheur gay Darren Young interdit de tournée aux Emirats arabes unis

Grande-Bretagne Un prisonnier condamné pour un meurtre homophobe se marie avec son codétenu

Homophobie Taubira veut renforcer l'arsenal juridique contre les dérives d'internet

Irlande Le référendum sur le mariage homosexuel aura lieu le 22 mai

Colombie Reconnaissance partielle du droit à l'adoption pour les homosexuels

Sondage Une majorité de Français pour la régulation des propos haineux sur internet

César 2014 Timbuktu écrase Saint Laurent

Espagne Scandale dans le métro de Madrid après un appel au contrôle des homosexuels

Vatican François encourage un approfondissement de la réflexion sur les homosexuels

Ghana La violente agression homophobe d'un producteur musical soulève l'indignation

Don du sang La Fédération LGBT propose l'exclusion des personnes ayant eu plus d’un partenaire en 4 mois, sans distinction d'orientation sexuelle

Méningite Les autorités de santé publique recommandent aux gays de se faire vacciner

Dépeceur de Montréal Luka Magnotta accepte de rencontrer le père de sa victime

Religion Une délégation de catholiques gays accueillie au Vatican

Les précédentes Unes

précédent mars 2015 suivant
lu ma me je ve sa di
            1
2 3 4 5 6 7 8
9 10 11 12 13 14 15
16 17 18 19 20 21 22
23 24 25 26 27 28 29
30 31          
Publicité

L'actu en continu

Toute l'actu

Shopping

STRYKER PANT
97.00 €
Voir l'offre pour STRYKER PANT
chez VestiaireGay
SPRAY RETARDANT
16.00 €
Voir l'offre pour SPRAY RETARDANT
chez Menstore
LOT DE POPPERS
29.00 €
Voir l'offre pour LOT DE POPPERS
chez Mentoyz
BEER BUST SHORT
59.00 €
Voir l'offre pour BEER BUST SHORT
chez VestiaireGay
BLINDSIDE SHORT
49.00 €
Voir l'offre pour BLINDSIDE SHORT
chez VestiaireGay
SPANISH FLY
10.00 €
Voir l'offre pour SPANISH FLY
chez Menstore
GEL DE MASSAGE
13.00 €
Voir l'offre pour GEL DE MASSAGE
chez Mentoyz
CRUISING JOCK
35.00 €
Voir l'offre pour CRUISING JOCK
chez VestiaireGay
JOCK BRIEF
35.00 €
Voir l'offre pour JOCK BRIEF
chez VestiaireGay
POIRE A EMBOUT
35.00 €
Voir l'offre pour POIRE A EMBOUT
chez Menstore
EREXIL
22.00 €
Voir l'offre pour EREXIL
chez Mentoyz
SHORT YANN
95.00 €
Voir l'offre pour SHORT YANN
chez VestiaireGay
DEBARDEUR OMAR
28.00 €
Voir l'offre pour DEBARDEUR OMAR
chez VestiaireGay
GEL A BASE D'EAU
5.00 €
Voir l'offre pour GEL A BASE D\'EAU
chez Menstore
OEUF VIBRANT
10.00 €
Voir l'offre pour OEUF VIBRANT
chez Mentoyz
JOCKSTRAP
65.00 €
Voir l'offre pour JOCKSTRAP
chez VestiaireGay
SHORT YANN
95.00 €
Voir l'offre pour SHORT YANN
chez VestiaireGay
GEL NETTOYANT
9.50 €
Voir l'offre pour GEL NETTOYANT
chez Menstore