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 un mariage gay bloqué par un juge  - Espagne

Espagne

Un mariage gay bloqué par un juge

Pour la première fois depuis la légalisation du mariage homosexuel en Espagne, une juge a bloqué une procédure de mariage entre deux femmes, émettant des réserves sur sa constitutionnalité.

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un mariage gay bloqué par un juge
Espagne

Mis en ligne le 25/07/2005

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La juge de Denia a entamé les démarches d'un recours suspensif devant le Tribunal constitutionnel contre la procédure de mariage déposée par deux femmes auprès de l'Etat civil de cette commune de la région d'Alicante.

La magistrate a émis des réserves sur la compatibilité de l'article 32.1 de la Constitution espagnole, qui n'évoque que le mariage entre "l'homme et la femme", avec l'article 44 du Code civil modifié par le Parlement pour permettre le mariage entre homosexuels.

La Constitution espagnole stipule que "l'homme et la femme ont le droit de contracter un mariage avec une pleine égalité juridique". L'article 44 modifié du code civil dit lui que "Le mariage aura les mêmes conditions et effets, que les contractants soient du même sexe ou de sexe différent".

La magistrate a reçu jeudi l'aval du président du Tribunal suprême espagnol, Francisco José Hernando. "Si la collègue de Denia a estimé que la nouvelle loi régulant les mariages homosexuels contient des aspects anticonstitutionnels, elle est dans son bon droit d'avoir choisi cette voie pour dissiper les doutes", a-t-il déclaré.

L'Association professionnelle de la magistrature (APM, majoritaire et conservatrice) avait averti à l'entrée en vigueur de la loi, le 4 juillet, que tout officier d'état-civil opposé à célébrer un mariage gay pouvait déposer un recours suspensif devant le Tribunal constitutionnel.

Les associations homosexuelles espagnoles craignent que les secteurs les plus conservateurs et catholiques de la magistrature mènent une guerilla juridique contre le mariage homosexuel qui pourrait paralyser dans les faits de nombreuses unions.

Mis en ligne le 22/07/05

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