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Guérilla des magistrats conservateurs espagnols contre le mariage gay -

Guérilla des magistrats conservateurs espagnols contre le mariage gay

La bataille pour installer le mariage gay dans les faits n'est pas encore gagnée en Espagne. Après un premier cas de blocage à Denia, un second juge espagnol a gelé les procédures de mariage de trois couples homosexuels aux Canaries en mettant en cause leur constitutionnalité.

E-llico.com / Actus

Guérilla des magistrats conservateurs espagnols contre le mariage gay

Mis en ligne le 09/08/2005

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C'est le second magistrat à bloquer un mariage entre homosexuels depuis la légalisation en Espagne le 4 juillet dernier, à laquelle se sont vigoureusement opposées l'opposition de droite et l'église catholique.
Une juge de Denia avait gelé courant juillet la procédure de mariage entre deux femmes et avait saisi le tribunal constitutionnel.

La magistrate avait émis des réserves sur la compatibilité de la Constitution espagnole, qui ne prévoit que le mariage entre "l'homme et la femme", avec le nouveau texte du code civil, selon lequel "le mariage aura les mêmes conditions et effets, que les contractants soient du même sexe ou de sexe différent".

L’Eglise catholique et la droite espagnole ont mené une bataille politique intense pendant plusieurs mois pour tenter de s’opposer à la légalisation du mariage entre personnes du même sexe. Cette bataille perdue, l’Eglise et la droite parlementaire entament désormais une guérilla juridique en invitant fonctionnaires et magistrats à s’opposer à l’application de la loi votée.

Les associations LGBT espagnoles redoutent que cette obstruction des secteurs les plus conservateurs de la magistrature paralyse dans les faits de nombreuses unions.

Une consolation tout de même ; la Direction générale de l'Etat civil et des notaires espagnole a récemment estimé que les juges affectés à l'Etat civil n'étaient pas habilités à saisir le tribunal constitutionnel, car ils ont un simple pouvoir d'enregistrement et non un pouvoir juridictionnel.

Mis en ligne le 01/08/05

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