
Espagne
Nouvelle tentative d’entrave juridique contre le mariage homosexuel
Malgré l’échec répété de ce type d’entrave, un juge espagnol a déposé vendredi un recours pour " incompatibilité avec la Constitution " contre la loi autorisant le mariage entre personnes du même sexe.E-llico.com / Actus
nouvelle tentative d’entrave juridique contre le mariage homosexuel
Espagne
Mis en ligne le 18/08/2005
Tags
Sur le même sujet

un mariage gay bloqué par un juge
Ce nouvel acte de " guérilla juridique " soutenue par l’Eglise catholique et la droite espagnole intervient deux semaines après celui d’un magistrat canarien qui voulait entraver le mariage de trois couples gay homosexuels, sur la même contestation juridique. Mais, le Parquet des Canaries a fait savoir qu'il estimait qu'il n'existait "pas de doutes suffisants" pour s'interroger sur la constitutionnalité de la loi adoptée le 30 juin par les députés espagnols.
Une juge de Denia, près de Valence, avait déjà bloqué en juillet le mariage de deux femmes et déposé un recours pour incompatibilité avec la Constitution. Là aussi, le Parquet local a désavoué la mesure d'entrave au mariage en question et estimé auprès du Tribunal constitutionnel que la magistrate n'avait pas compétence pour soulever des questions de constitutionnalité.
Mis en ligne le 16/08/05