Lundi 17 octobre 2005, l'Interassociative lesbienne, gaie, bi et trans était reçue au cabinet du Premier ministre, au sujet de la réforme du PaCS. Cette rencontre était la deuxième depuis la formation du gouvernement de Villepin : après avoir acté un désaccord de fond sur l'ouverture du mariage au couples de même sexe, l'Inter-LGBT avait accepté de discuter d'une réforme du pacs qui mettrait fin aux discriminations les plus criantes entre couples hétérosexuels et couples homosexuels.

"On s’avance vers quelles nouvelles dispositions en matière de droit du travail sympathiques mais qui concerneront peu de monde, explique Alain Piriou, porte-parole de l’Inter-LGBT. En revanche, le versement d’une pension de réversion au partenaire survivant comme cela est possible pour les couples mariés est abandonné. On nous a fait comprendre que ce n’était techniquement pas possible, politiquement pas jouable et financièrement pas souhaitable. Nous avons voulu en savoir plus sur la nature des blocages et les moyens de les surmonter. Pas de réponse. Il s’agit clairement d’une volonté politique. Tout comme, celle de ne rien inscrire dans la nouvelle de finances concernant les droits de succession entre pacsés".

En ce qui concerne le calendrier, les choses sont toujours aussi imprécises. Matignon a indiqué qu’il y aurait sans doute une communication en Conseil des ministres en novembre sur l’état d’avancement de ce projet. Rien de plus.

L'Inter-LGBT a fait part au cabinet du Premier ministre "du manque de crédibilité d'un tel calendrier, après les retards pris depuis les conclusions du groupe de travail du ministère de la Justice en novembre 2004". Et surtout, elle s'est inquiétée des délais qui ne cessent de s'allonger à mesure que les élections s'approchent : "le parlement aura-t-il accompli tout son travail avant la fin de la législature ?" s’interroge l’Inter.

Jean-François Laforgerie

Mis en ligne le 18/10/05