PaCS
Villepin à la traîne
Contrairement aux rumeurs distillées çà et là, aucun projet de loi sur le PaCS ne sera présenté le 15 juillet prochain au Conseil des ministres. Le texte serait encore au Conseil d'État.E-llico.com / Actus
Villepin à la traîne
PaCS
Mis en ligne le 15/07/2005
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L’info a été communiquée hier par l’Inter-LGBT et GayLib la confirme aujourd’hui. "L’examen du projet de loi relatif à l’amélioration du PaCS par le Conseil des ministres est différé" peut-on lire dans le communiqué du groupe gay de l’UMP.
GayLib a adressé au Premier ministre une lettre ouverte dans laquelle il "regrette vivement" ce report. GayLib saisit la balle au bond et en profite pour demander au Premier Ministre de procéder à des améliorations qui ne semblent pas figurer, en l’état actuel du texte dans les projets de Dominique de Villepin.
L’Inter-LGBT et les Verts ont déjà tiré la sonnette d’alarme ces jours derniers. GayLib relaie le message auprès du chef du gouvernement.
"Ce retard est pour nous l’occasion de réaffirmer que ce projet de loi doit comporter des avancées significatives telles qu’elles étaient envisagées dans le rapport du groupe de travail installé par le Garde des Sceaux en 2004" insiste GayLib qui vise notamment la pension de réversion pour le partenaire survivant d’un PaCS et une amélioration du régime fiscal des successions entre partenaires,
GayLib souhaite, en outre, l’inscription dans le texte à venir, de la possibilité de conclure un PaCS en Mairie si les partenaires ne souhaitent pas le faire auprès du Tribunal d’Instance.
Si l’on en croit GayLib, le projet de loi devrait être présenté au Conseil des ministres dans le courant du mois de septembre après examen du Conseil d’Etat.
Mis en ligne le 12/07/05
