"Une fois de plus, le pouvoir judiciaire est en avance sur le législatif, observe GayLib. La Cour de cassation vient d’infliger un formidable camouflet aux signataires de l’Entente parlementaire pour lesquels l’homoparentalité "expose dangereusement [l’enfant] à des difficultés d'identification et de structuration de sa personnalité". Elle est également clairement un désaveu pour la mission parlementaire sur la Famille, qui considère que l’intérêt supérieur de l’enfant est incompatible avec l’homoparentalité".

Compte tenu de cet arrêt qui fera jurisprudence et "afin que l’égalité de traitement soit assurée sur l’ensemble de notre territoire", GayLib souhaite que la loi du 4 mars 2002, relative à l’autorité parentale, soit amendée pour prendre en compte explicitement les arguments développés par la Cour de Cassation.

Afin de faciliter l’organisation de la famille, GayLib est également favorable à ce que cette délégation d’autorité parentale puisse intervenir par voie de convention, rejoignant ainsi la proposition de la mission parlementaire pour la délégation de responsabilité parentale. Le recours à la justice ne serait ainsi plus nécessaire.

Mis en ligne le 28/02/06