Le député UMP avait fait appel pour demander l'annulation du jugement au motif que la loi du 30 décembre 2004 serait illégitime, non nécessaire et disproportionnée, et qu'elle serait contraire à l'article 10 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme sur la liberté d'expression. La Cour d'appel a rejeté ce système de défense et l'a déclaré coupable d'injures à raison de l'orientation sexuelle. Condamné à 2.000 euros de dommages et intérêts et 1.000 euros au titre du remboursement des frais engagés, Christian Vanneste a annonncé comme prévu qu'il allait se pourvoir en cassation. Le député devra aussi publier un extrait du jugement dans la Voix du Nord, l'Express et Le Monde.


Les associations LGBT se félicitent du jugement

SOS homophobie, Act Up-Paris et le SNEG, qui s'étaient constitués partie civile se félicitent de cet jugement.

SOS homophobie se félicite de cette sanction des propos homophobes "qui doivent être combattus parce qu'ils inspirent et légitiment les agressions verbales et physiques à l'encontre des personnes homosexuelles". "Ils sont également responsables de la dépréciation de soi qui conduisent de nombreux jeunes lesbiennes, gays, bis, transsexuels à des comportements à risques : suicides et sexualités non protégées", ajoute l'association.

L'Inter-LGBT accueille cette décision avec satisfaction. "Démonstration est faite qu'en France, les propos injurieux tenus à l'encontre des homosexuels ne sont pas tolérés par la justice. La loi votée en décembre 2004 est donc bien applicable. Christian Vanneste n'est pas la victime qu'il prétend être à longueur d'interviews, mais bien le coupable d'un délit. Pour la justice, l'homosexualité n'est pas un "comportement" dissociable de la personne humaine, mais bien un trait de son identité : porter atteinte à l'orientation sexuelle d'une personne, c'est attaquer la personne elle-même" déclare l'Inter dans un communiqué.

Pour Act Up aussi ce jugement souligne que "les injures homophobes n'ont rien à voir avec la liberté d'expression". Hélas, déplore l'association, "cet arrêt n'empêchera pas le député UMP de continuer. Depuis le jugement de première instance, Christian Vanneste ne cesse de multiplier les provocations. Il a déposé un projet de loi visant à invalider la loi du 30 décembre 2004, ce qui s'apparente à une véritable tentative d'auto-amnistie. Il répète à outrance les propos pour lesquels il est poursuivi, montant à chaque fois d'un cran dans l'injure, allant jusqu'à la menace".

Le SNEG insiste sur le fait que le jugement constitue "une seconde jurisprudence sur l’application de la loi du 30 décembre 2004, que la justice française applique sans ambiguïté".

La responsabilité de l'UMP et de Nicolas Sarkozy

Les associations LGBT pointent toutes l'absence de sanction de la famille politique du député Vanneste à son encontre après la décision de justice. "Tant qu'aucune sanction politique n'aura été prise contre lui, le député UMP pourra continuer. Mais Christian Vanneste, reconduit par l'UMP comme candidat aux législatives [sous l'étiquette CNI], est officiellement soutenu par son parti et son président, Nicolas Sarkozy", explique amèrement Act Up.

En janvier 2004, en effet, le président de l'UMP avait promis l'exclusion de Christian Vanneste de son parti. Il ne l'a pas fait. Pour Act Up, "cela laisse entendre que son parti tolère les insultes et les transgressions de la loi, dès lors qu'elles concernent les homosexuels : l'UMP nous considère-t-elle comme des sous-citoyens ? Il est temps que Nicolas
Sarkozy choisisse son camp : celui de l'homophobie, ou celui du respect et de l'égalité".

L'Inter-LGBT aussi, fait savoir qu'elle observera avec attention le choix définitif que fera l'UMP d'investir ou non Christian Vanneste " reconnu désormais officiellement homophobe" lors des prochaines législatives.

Lire notre dossier "Vanneste : Je n’ai évidemment pas changé d’opinion".

Mis en ligne le 25/01/07