"Il est bien évident que je ne vous dirai pas ce que nous allons décider puisque nous sommes en délibéré", a affirmé Jean-Louis Debré sur i-TELE et Radio Classique, alors que le Conseil constitutionnel doit rendre sa décision le 28 janvier.

Il a toutefois souligné que le Conseil constitutionnel "à travers un certain nombre de dossiers" qu'il a traités "dans le cadre de la saisine par les citoyens (...) a toujours bien fait attention de ne pas être législateur à la place du législateur".

Le Conseil est là "pour regarder si la loi est oui ou non conforme à la Constitution et aux principes généraux du droit (...) Il ne s'agit pas pour nous de faire des choix de société, mais de dire si le législateur respecte les principes constitutionnels", a-t-il insisté.

"Dans le délibéré et dans tous nos délibérés nous faisons en sorte de regarder si la question qui nous est soumise est conforme ou non à la Constitution et si on nous pose un problème plus important ou plus large, eh bien ce n'est pas au Conseil constitutionnel, au juge de se substituer au législateur. Attention à ne pas tomber dans le gouvernement des juges, je le dis à chaque fois pour ce dossier comme pour les autres", a-t-il précisé.