François Hollande proposera une loi pour sanctionner les violences et les discriminations fondées sur l’identité de genre - Présidentielle

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François Hollande proposera une loi pour sanctionner les violences et les discriminations fondées sur l’identité de genre

Le site de campagne de François Hollande a publié hier un  communiqué de George Pau-Langevin, responsable du pôle "Questions sociétales" de l'équipe du candidat, rappelant son engagement à combattre la transphobie par la loi.

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François Hollande proposera une loi pour sanctionner les violences et les discriminations fondées sur l’identité de genre
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Mis en ligne le 02/01/2012

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"Aujourd’hui, les personnes trans, qui ne se reconnaissent pas dans le genre qui leur a été défini à la naissance, doivent suivre un parcours difficile et incertain, qui les expose à l’incompréhension de l’administration et des professionnels de santé, et qui les conduisent souvent à l’exclusion sociale", constate le communiqué qui fait suite à la proposition de la députée socialiste Michèle Delaunay d'allèger la procédure de rectification de l’état civil des personnes trans.

"Ce texte constitue une contribution essentielle aux travaux qui seront engagés avec les associations et les professionnels pour que la rectification de l’état civil ne soit plus soumise à une condition médicale, conformément à la recommandation 1728 (2010) de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe", précise le communiqué.

Au delà de la proposition de loi du 22 décembre, le site internet rappelle que François Hollande entend proposer également de compléter la loi, dès 2012, pour sanctionner les violences et les discriminations fondées sur l’identité de genre.

François Hollande a fait connaître le détails de ses propositions en faveur des personnes LGBT, il y a quelques semaines, à travers ses réponses à un questionnaire très pointu adressé par l'association Homosexualités et Socialisme.

 

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