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En plein débat sur le mariage gay, le gouvernement tangue sur le calendrier de la PMA

Le gouvernement a sérieusement tangué dimanche sur le calendrier de l'ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes avec des déclarations successives, de Matignon notamment, qui ont fait les délices de l'opposition criant au "couac" à l'Assemblée.

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En plein débat sur le mariage gay, le gouvernement tangue sur le calendrier de la PMA
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Mis en ligne le 03/02/2013

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Procréation médicalement assistée PMA Ayrault Bertinotti Taubira

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Question complexe, la PMA, actuellement réservée aux couples hétérosexuels qui ne peuvent pas avoir d'enfant pour des raisons médicales, fait l'objet de flottements depuis des semaines au gouvernement et dans la majorité.

Au député Sergio Coronado (EELV) qui exprimait ses "doutes" et demandait des précisions sur "le calendrier, la méthode, le périmètre" du texte famille annoncé pour le 27 mars en Conseil des ministres, la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, a évoqué un texte famille contenant la PMA "avant la fin de l'année" au Parlement.

Interrogé ensuite par le président des députés UMP, Christian Jacob, sur ce sujet, Dominique Bertinotti a précisé que "la procédure du comité national d'éthique, y compris celle des états généraux, n'est pas incompatible avec le calendrier annoncé par le gouvernement pour cette loi famille".

Mais une heure plus tard, des déclarations de Matignon jugeant important d'attendre l'avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE) - vraisemblablement seulement à l'automne - ont ensuite semé "le trouble", selon les mots de Sergio Coronado.

"D'ici mars, ça sera trop court. Il (le Comité d'éthique) n'aura pas le temps de rendre un avis. Il a lui-même évoqué la nécessité d'un débat public", a-t-on indiqué à Matignon, soulignant que "la question de la PMA peut être traitée toute seule", et donc pas forcément dans la loi sur la famille...

L'UMP s'est immédiatement engouffrée dans la brèche pour dénoncer avec force "couac", "recul" du gouvernement et au "recadrage" de Dominique Bertinotti par Jean-Marc Ayrault. Interrogé par la presse, en marge d'un déplacement à Phnom Penh, Jean-Marc Ayrault a répondu: "Elle ne peut pas dire cela dans la mesure où elle (Mme Bertinotti) ne connaît pas la date de réponse du CCNE".

Devant les questions, et malgré les tentatives du président de l'Assemblée, Claude Bartolone (PS), de renvoyer le sujet à la prochaine séance de questions au gouvernement, le ministre des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies (photo), a essayé de clarifier les choses.

"Je précise qu'il y aura une seule loi portant sur l'ensemble des questions portant sur la famille, que cette loi comprendra la proposition du gouvernement sur la PMA, que le débat n'interviendra qu'après la connaissance de l'avis du Conseil national d'éthique et donc avant la fin de l'année", a-t-il expliqué, en précisant qu'il parlait avec l'accord de Jean-Marc Ayrault.

Le président des députés PS, Bruno Le Roux, a prévenu quant à lui que si le projet de loi gouvernemental sur la famille ne comprenait pas l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, comme promis au groupe socialiste, celui-ci "prendrait ses responsabilités".

"Si la loi sur la famille devait arriver demain sans qu'il y ait ce texte sur la PMA à l'intérieur, à ce moment, le groupe prendrait ses responsabilités pour faire en sorte que la chose puisse être discutée ici", a-t-il lancé dans l'hémicycle.

Devant ces explications, plusieurs députés UMP ont dit "ne plus rien comprendre". Hervé Mariton (UMP) a jugé ces explications "ambiguës".

Plusieurs députés écologistes avaient émis des "doutes" dimanche matin sur l'inclusion de la PMA dans le texte famille, notamment parce que François Hollande a lui-même souhaité la consultation du CCNE. "Nous avons peur que sous la pression de l'opposition, le gouvernement recule sur une question essentielle", avait lancé Noël Mamère. La députée communiste Marie-George Buffet avait aussi demandé au gouvernement de "donner le contour de cette loi", de même que son collègue PS Olivier Dussopt.

(Avec AFP)

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