Taubira se félicite de la décision du Conseil  constitutionnel sur la clause de conscience - Mariage gay

Mariage gay

Taubira se félicite de la décision du Conseil constitutionnel sur la clause de conscience

La garde des Sceaux Christiane Taubira s'est félicitée vendredi de la décision du Conseil constitutionnel qui a décidé de ne pas reconnaître de "clause de conscience" aux maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariages homosexuels.

E-llico.com / Actus

Taubira se félicite de la décision du Conseil constitutionnel sur la clause de conscience
Mariage gay

Mis en ligne le 19/10/2013

Tags

Mariage gay Loi Conseil constitutionnel Clause de conscience

Sur le même sujet

Les anti-mariage gay veulent manifester et saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
Clause de conscience rejetée
Les anti-mariage gay veulent manifester et saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
Les maires ne peuvent pas refuser de marier des homosexuels, a tranché le Conseil constitutionnel
Mariage gay
Les maires ne peuvent pas refuser de marier des homosexuels, a tranché le Conseil constitutionnel

"Christiane Taubira se félicite de cette décision qui considère que la loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de même sexe, est en tous points conforme à la Constitution", écrit le ministère de la Justice dans un communiqué.

La décision des Sages rappelle "que le respect de la loi est inhérent à la fonction de l'officier de l'état civil", souligne le ministère, en rappelant que "le maire, officier de l'état civil, est un officier public agissant au nom de l'État pour l'accomplissement d'une mission de service public qui consiste à assurer l'application et le respect de la loi en matière d'état civil".

"Tant les conditions de fond que les modalités de célébration du mariage sont précisément définies par le code civil et elles ne laissent aucune place à l'appréciation personnelle", souligne la place Vendôme.

"La mission principale de l'officier de l'état civil est de recueillir publiquement le consentement librement exprimé par chacun des époux, en dehors de toute considération personnelle relative à l'identité sexuelle", fait également valoir le ministère, pour qui "ces principes sont clairement affirmés dans la décision du Conseil constitutionnel".

"La liberté de se marier est un droit fondamental qui appartient, depuis la loi du 17 mai 2013, à tous les citoyens, quel que soit leur sexe", conclut le ministère.

(Source AFP)

Retrouvez les archives d'Illico / E-llico.com.

Plus 40.000 articles de la rédaction retraçant la vie de la communauté LGBT dans les domaines politique, sociétal, culturel et sanitaire de 2001 à 2022.

Tapez un mot-clé exprimant votre recherche dans le moteur de recherche ci-dessus.