Mariage gay
Taubira se félicite de la décision du Conseil constitutionnel sur la clause de conscience
La garde des Sceaux Christiane Taubira s'est félicitée vendredi de la décision du Conseil constitutionnel qui a décidé de ne pas reconnaître de "clause de conscience" aux maires qui ne souhaitent pas célébrer de mariages homosexuels.
E-llico.com / Actus
Taubira se félicite de la décision du Conseil constitutionnel sur la clause de conscience
Mariage gay
Mis en ligne le 19/10/2013
Tags
Mariage gay Loi Conseil constitutionnel Clause de conscience
Sur le même sujet
Les anti-mariage gay veulent manifester et saisir la Cour européenne des droits de l'Homme
Les maires ne peuvent pas refuser de marier des homosexuels, a tranché le Conseil constitutionnel
"Christiane Taubira se félicite de cette décision qui considère que la loi du 17 mai 2013, ouvrant le mariage aux couples de même sexe, est en tous points conforme à la Constitution", écrit le ministère de la Justice dans un communiqué.
La décision des Sages rappelle "que le respect de la loi est inhérent à la fonction de l'officier de l'état civil", souligne le ministère, en rappelant que "le maire, officier de l'état civil, est un officier public agissant au nom de l'État pour l'accomplissement d'une mission de service public qui consiste à assurer l'application et le respect de la loi en matière d'état civil".
"Tant les conditions de fond que les modalités de célébration du mariage sont précisément définies par le code civil et elles ne laissent aucune place à l'appréciation personnelle", souligne la place Vendôme.
"La mission principale de l'officier de l'état civil est de recueillir publiquement le consentement librement exprimé par chacun des époux, en dehors de toute considération personnelle relative à l'identité sexuelle", fait également valoir le ministère, pour qui "ces principes sont clairement affirmés dans la décision du Conseil constitutionnel".
"La liberté de se marier est un droit fondamental qui appartient, depuis la loi du 17 mai 2013, à tous les citoyens, quel que soit leur sexe", conclut le ministère.
(Source AFP)
