Toubon ne renonce pas et sera auditionné le 2 juillet à l'Assemblée - Défenseur des droits

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Toubon ne renonce pas et sera auditionné le 2 juillet à l'Assemblée

Le chiraquien Jacques Toubon, proposé par François Hollande pour le poste de Défenseur des droits, n'entend pas renoncer. Il sera auditionné le 2 juillet à l'Assemblée nationale par une commission qui doit se prononcer sur cette nomination controversée.

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Mis en ligne le 18/06/2014

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Alors que dans les rangs socialistes, certains espèrent secrètement que celui-ci renonce de lui-même à briguer le poste de Défenseur des droits, Jacques Toubon a indiqué sur Europe 1 que, pour lui, il n'était "pas question renoncer".

En dehors d'un retrait, seule une majorité négative des trois cinquièmes dans les commissions compétentes à l'Assemblée et au Sénat peut bloquer cette nomination, en vertu de la Constitution.

Cette majorité qualifiée est "mathématiquement difficilement atteignable", a déclaré mercredi à l'AFP le président (PS) de la commission des Lois de l'Assemblée, Jean-Jacques Urvoas, qui n'a pour sa part "d'a priori sur rien" quant au candidat, à la différence d'autres membres PS de la commission qui y sont ouvertement opposés.

Dans le cadre de l'exercice de ce "pouvoir du Parlement", Jean-Jacques Urvoas a souhaité que l'audition de Jacques Toubon soit "un vrai rendez-vous", qui s'appuiera sur "le travail d'investigation du rapporteur", choisi volontairement dans les rangs de l'opposition. L'UMP Guy Geoffroy a été désigné rapporteur mercredi matin.

Avant l'audition, un questionnaire sera soumis à Jacques Toubon et, fait inédit, les réponses devraient être rendues publiques dès le 30 juin sur le site de l'Assemblée pour que "les citoyens puissent prendre position", selon le président de la commission des Lois.

Le Sénat envisage une audition et un vote le 9 juillet, mais cette date pourrait être avancée. L'éventuelle nomination d'ouverture de Jacques Toubon - garde des Sceaux dans le premier gouvernement Juppé en 1995 - au poste de Défenseur des droits pour succéder à Dominique Baudis passe mal auprès de la communauté LGBT et dans certains rangs à gauche où on lui reproche ses votes au début des années 80 sur la dépénalisation de l'homosexualité.

Le Premier ministre Manuel Valls a mis en garde lundi la gauche contre un "risque" de "sectarisme", alors qu'entre autres personnalités socialistes, le président de l'Assemblée, Claude Bartolone, a déclaré qu'il n'aurait "pas proposé" Jacques Toubon s'il avait été le chef de l'Etat. Le patron des députés PS, Bruno Le Roux, a dit mardi sur France Info "comprendre" François Hollande "qui nomme l'homme d'aujourd'hui, pas celui d'il y a 30 ans" mais estimé "qu'il est peut-être encore temps d'y réfléchir".

(Avec AFP)

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