Avis favorable du Comité d'Ethique à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires - Homoparentalité

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Avis favorable du Comité d'Ethique à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires

Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est prononcé mardi pour l'ouverture aux couples de femmes et aux femmes célibataires de la procréation médicale assistée (PMA), aujourd'hui réservée aux seuls couples hétérosexuels, a annoncé l'un des rapporteurs de l'avis.

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Avis favorable du Comité d'Ethique à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes et aux femmes célibataires
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Mis en ligne le 27/06/2017

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"Le CCNE recommande dans ce texte l'ouverture de l'AMP (ou PMA, ndlr) aux couples de femmes et aux femmes seules", a déclaré à la presse le rapporteur Frédéric Worms.

Dans cet avis très attendu, le CCNE reste en revanche opposé à la gestation pour autrui (GPA) et donc au recours aux mères porteuses en France.

La GPA était incluse dans les demandes non médicales de PMA prises en compte par ce comité et sur lesquelles il planche depuis trois ans et demi.

"Le Comité a décidé dans sa majorité l'ouverture à ces 'demandes sociétales', c'est-à-dire non médicales, de recours à l'assistance médicale à la procréation" en l'occurence l'insémination artificielle avec donneur (IAD) de sperme, à toutes les femmes, a dit à l'AFP son président, le Pr Jean-François Delfraissy.

La PMA (appelée par les médecins AMP pour assistance médicale à la procréation), désigne l'ensemble des techniques médicales destinées à aider les couples infertiles à avoir un enfant, telles que la fécondation in vitro ou le don de sperme.

En France, elle est aujourd'hui réservée aux couples composés d'un homme et d'une femme en âge de procréer et qui souffrent d'infertilité ou qui risquent de transmettre une maladie grave à l'enfant. Mais interdite aux mères célibataires et aux couples lesbiens.

En avril, pendant la campagne présidentielle, le candidat Emmanuel Macron avait indiqué, dans un courrier aux associations LGBT, qu'il attendrait que le CCNE "ait rendu son avis (...), pour pouvoir construire un consensus le plus large possible", tout en se disant "favorable" à une loi ouvrant la PMA "aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires".

Son mouvement En Marche ! s'est prononcé en mai pour l'ouverture de cette pratique à "toutes les femmes", par un tweet de son porte-parole.

Six Français sur dix (60%) sont favorables à l'élargissement de la PMA aux couples de femmes, selon un sondage Ifop publié à l'occasion de la Marche des fiertés samedi. Ils sont cependant moins nombreux (44%) à être favorables à la GPA pour les couples homosexuels que pour les couples hétérosexuels (59%), selon ce sondage.

> Réactions 

L'Inter-LGBT, fédération d'associations lesbiennes, gay, bi, trans et intersexes, s'est "félicitée" de cet avis et a invité "le Parlement à légiférer rapidement en ce sens", tandis que l'association SOS-Homophobie a salué "un signal fort et clair" qui "fait autorité". Samedi, la Marche des fiertés à Paris avait notamment pour revendication un accès plus large à la PMA.

La Manif pour Tous a en revanche jugé que rouvrir ce dossier serait une "erreur majeure" et qualifié d'"injustice" pour les enfants concernés le fait de les "priver volontairement de père".

(Avec AFP)

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