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L'extension de la PMA, maintes fois promise, maintes fois repoussée - Historique

Historique

L'extension de la PMA, maintes fois promise, maintes fois repoussée

Edouard Philippe a précisé mercredi le calendrier du projet de loi proposant l'extension de la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, maintes fois promise depuis 2012 et maintes fois repoussée.

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L'extension de la PMA, maintes fois promise, maintes fois repoussée
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Mis en ligne le 13/06/2019

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PMA pour toutes Projet de loi Gouvernement Hollande Macron

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Le projet de loi sur la bioéthique, qui proposera d'ouvrir la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules, sera "adopté en conseil des ministres fin juillet", et débattu "dès la fin de septembre" au Parlement, a annoncé le Premier ministre.

La PMA est actuellement réservée aux couples hétérosexuels "en âge de procréer", dont au moins l'un des membres est stérile ou porteur d'une maladie grave, susceptible d'être transmise au conjoint ou à l'enfant.

Promesse et revirements de Hollande

Dans un entretien au magazine gay Têtu d'avril 2012, François Hollande, alors candidat à la présidentielle, se dit favorable à l'extension de la PMA. Il précise en revanche être "hostile à la gestation pour autrui" (GPA, mères porteuses).

Pourtant, la PMA n'est pas incluse dans la première grande réforme sociétale de son quinquennat, qui ouvre le mariage et l'adoption aux couples homosexuels. "Si j'avais été favorable (à la PMA), je l'aurais intégrée dans le projet de loi", déclare le chef de l'Etat en décembre 2012.

Les députés PS prévoient de déposer un amendement sur le sujet, mais y renoncent contre la promesse gouvernementale que la PMA figurera dans un futur projet de loi sur la famille. Pendant ce temps, d'imposantes manifestations contre le mariage gay et une supposée "familiphobie" du gouvernement ont lieu, à l'appel notamment de la Manif pour tous.

Finalement, l'exécutif décide de ne pas légiférer sur la PMA tant qu'il n'aura pas reçu un avis du Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Encore jugé trop polémique bien qu'il ne contienne ni PMA ni GPA, le projet de loi famille en préparation est reporté sine die en février 2014.

Promesse et prudence de Macron

Pendant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron se dit favorable à l'ouverture de la PMA à toutes les femmes. Il précise vouloir attendre l'avis du CCNE, afin d'assurer un débat "pacifié et argumenté" et de "construire un consensus le plus large possible". Il est en revanche opposé à la GPA.

Suite à l'avis positif du CCNE, rendu en juin 2017, la secrétaire d'Etat Marlène Schiappa prévoit que la PMA pour toutes sera proposée dans le cadre de la révision de la loi bioéthique, en 2018. Plus nuancée, la ministre de la Santé Agnès Buzyn précise qu'il faudra attendre "le rapport final des états généraux de la bioéthique", vaste concertation ouverte au public entre janvier et avril 2018.

Glissement de calendrier

En juillet 2018, le porte-parole du gouvernement Benjamin Griveaux précise que le projet de loi bioéthique, avec la PMA, sera présenté "avant la fin de l'année" et débattu au Parlement début 2019. Le Conseil d'Etat en juillet, puis le CCNE en septembre, ouvrent la voie au processus législatif.

Mais le sujet reste sensible, alors que les opposants expriment leurs réticences. Laurent Wauquiez, alors président des Républicains, fait même un parallèle entre PMA, GPA et "eugénisme" tel qu'il a été pratiqué par les nazis, avant de revenir sur ses propos face au tollé.

A l'automne, l'examen du projet de loi au Parlement est reporté à "mai ou juin" 2019, selon le rapporteur de la mission d'information à l'Assemblée. Emmanuel Macron assure à des associations LGBT que la loi sera promulguée en 2019. Le projet de loi doit être présenté en conseil des ministres "début 2019", selon Benjamin Griveaux.

En janvier 2019, la mission parlementaire sur la loi bioéthique publie son rapport. Le projet de loi doit alors être présenté en juin en conseil des ministres, soit après les élections européennes. "En juillet", ajuste Edouard Philippe fin avril.

Rédaction avec AFP

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