Newsletter e-llico ( recevez quotidiennement les actus par e-mail ) :
Flux RSS Twitter Facebook
Publicité
Les principales dispositions du projet de loi - Mariage gay

Mariage gay

Les principales dispositions du projet de loi

Voici les principales dispositions du projet de loi ouvrant le mariage et l'adoption aux personnes de même sexe, soumis mardi à l'adoption définitive par le Parlement.

E-llico.com / Actus

Les principales dispositions du projet de loi
Mariage gay

Mis en ligne le 23/04/2013

Tags

Mariage pour tous Assemblée nationale

Sur le même sujet

La France va devenir le 9ème pays européen à autoriser le mariage gay
Mariage pour tous
La France va devenir le 9ème pays européen à autoriser le mariage gay
Christiane Taubira, un électron libre devenu pilier du gouvernement
Portrait
Christiane Taubira, un électron libre devenu pilier du gouvernement

- Le coeur du projet de loi consiste à ouvrir aux personnes de même sexe la liberté de se marier et le droit d'adopter qui en découle.

Le nouvel article 143 du code civil indiquera que "le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe".

Les dispositions qui en découlent, comme l'âge des futurs époux ou les empêchements, restent les mêmes.

- Les Français auront la possibilité de se marier avec un ressortissant étranger de même sexe, ou deux ressortissants étrangers la possibilité de se marier en France même dans le cas où la loi du pays d'origine du ou des futurs époux ne reconnaîtrait pas la validité du mariage homosexuel.

- L'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe implique nécessairement l'ouverture de l'adoption, qu'il s'agisse de l'adoption conjointe d'un enfant par les deux époux ou de l'adoption de l'enfant du conjoint

- En ce qui concerne l'ouverture de l'adoption simple aux couples mariés de même sexe, en l'absence de choix de nom ou en cas de désaccord, l'adopté verra adjoindre à son nom d'origine, en seconde position, le premier nom du ou des adoptants selon l'ordre alphabétique

- Modification, pour tous les couples mariés, hétérosexuels ou homosexuels, des règles de dévolution du nom de famille. En cas de désaccord des parents, les noms de chacun d'eux, accolés dans l'ordre alphabétique, seront donnés à l'enfant. En cas d'absence de choix, pour la filiation par le sang, l'enfant prend le nom de son père, comme il est de règle aujourd'hui.

- Le mariage entre personnes de même sexe contracté régulièrement à l'étranger, avant l'entrée en vigueur de la loi, pourra faire l'objet d'une transcription en France.

- Le gouvernement est habilité à légiférer par ordonnances pour rendre applicable aux couples de personnes de même sexe l'ensemble des dispositions législatives en vigueur, autres que celles du code civil, lorsqu'elles font référence aux termes de "mari" et "femme", de "père" et "mère" ou de "veuf" et "veuve".

- Interdiction de toute mesure de sanction ou de licenciement contre un salarié qui refuserait, en raison de son orientation sexuelle, de s'expatrier dans un pays réprimant l'homosexualité.

(Source AFP)

Réagissez

Pour la tranquillité de tous et afin de favoriser un débat constructif et respectueux, les commentaires sont désormais modérés avant publication.

1. Identifiez-vous



2. Ecrivez et postez votre avis


Tous les propos contraires à la loi sont proscrits et ne seront pas publies. En postant votre avis, vous autorisez la publication de votre contribution sur le site ellico.com.

Commentaires

vive l'égalité !!

Bravo à toute la gauche !! Honte à cette droite homophobe.
Mariés en Belgique, pays où nous résidons et travaillons depuis 8 ans. Nous allons pourvoir dans quelques mois retranscrire notre mariage belge dans les registres de l'ambassade de France à Bruxelles. Vive la France ! Et surtout vive la gauche ! Un grand merci à Madame Taubira. Madame on vous aime !!

Dominique (nique, nique...)

Je ne souhaite pas jouer les rabat-joie, mais le Conseil constitutionnel, qui sera immanquablement saisi, est majoritairement de droite... C'est l'occasion de vérifier leur impartialité.

Publicité

A lire aussi...

MonterDescendre

Vatican Un prêtre soupçonné de viols sur un adolescent appelé à indemniser sa victime présumée

Etats-Unis La Chambre des représentants a adopté l'Equality Act protégeant les personnes LGBT

Israël 1 personne LGBT agressée toutes les 3 heures en 2020

Ghana Les forces de sécurité ferment un centre LGBTQI à Accra

Russie / Tchétchénie Les deux homosexuels arrêtés début février accusés de complicité avec un groupe armé

Ghana Un journaliste ghanéen fait son coming-out en direct

Australie Une étude lie l'homophobie à un faible niveau d'intelligence cognitive

Hongrie Le gardien de but Peter Gulacsi apporte son soutien aux couples LGBT privés d'adoption

USA / Non-binaires Joe Biden est déterminé à proposer la possibilité de passeports non genrés

Union européenne Protestations contre la nomination d'un délégué polonais homophobe au sein du comité des droits LGBT

Turquie Ciblées par Erdogan, les personnes LGBT affrontent un tsunami de haine

Droits de l'enfant La Finlande condamnée pour avoir refusé le droit d'asile à un couple de femmes et à leur fils

Grande-Bretagne Le MI6 britannique présente ses excuses pour les discriminations envers les homosexuels

Homoparentalité Les pro-PMA manifestent devant l'Assemblée contre son extension au rabais

Brésil Plus de 175 transgenres assassinés en 2020

The Vivi Un candidat à The Voice exclu du concours après des tweets homophobes et racistes

Association Accusée de gestion défaillante, la direction du Refuge démissionne

Birmanie La communauté LGBT dans la rue avec les manifestants contre la junte

Justice Neuf hommes renvoyés aux assises pour le meurtre de Vanesa Campos

Etats-Unis La Chambre des représentants va adopter l'Equality Act protégeant les personnes LGBT

Nomination Sophie Elizeon prend la tête de la Dilcrah

Football L'ancien capitaine allemand déconseille le coming-out aux joueurs en activité

Commission Mixte Paritaire Pas d'accord entre députés et sénateurs sur la PMA pour toutes

Royaume-Uni Les clubs et établissements gay pourraient réouvrir avec un système de testing

Grande-Bretagne Le gouvernement s’attaque à la cancel culture dans les universités

Etats-Unis Des militants conspirationnistes de QAnon soutiennent que les vaccins rendent gay

Rapport ILGA 2020 2020 a été marqué par une forte augmentation des discours de haine contre les personnes LGBT en Europe

Grande-Bretagne Les ex-militaires renvoyés pour homosexualité vont pouvoir récupérer leurs décorations

Don du sang par les homosexuels La CEDH va examiner les recours d'un Français

Abus sexuels La famille de Guillaume T. va déposer plainte contre X pour violences volontaires

Les précédentes Unes

précédent mars 2021 suivant
lu ma me je ve sa di
1 2 3 4 5 6 7
8 9 10 11 12 13 14
15 16 17 18 19 20 21
22 23 24 25 26 27 28
29 30 31        
Publicité

L'actu en continu

Toute l'actu

Shopping

SHORT
47 €
Voir l'offre pour SHORT
chez RoB Paris
GEL A L'EAU
9.90 €
Voir l'offre pour GEL A L\'EAU
chez Menstore
SWEATER
49 €
Voir l'offre pour SWEATER
chez RoB Paris
FLESHLIGHT
59.95 €
Voir l'offre pour FLESHLIGHT
chez Menstore
SLIP ADDICTED
24.00 €
Voir l'offre pour SLIP ADDICTED
chez Menstore
POPPERS
10 €
Voir l'offre pour POPPERS
chez RoB Paris
COCKRING
4.50 €
Voir l'offre pour COCKRING
chez Menstore
EMBOUT
23.90 €
Voir l'offre pour EMBOUT
chez RoB Paris
PRESERVATIFS
5.00 €
Voir l'offre pour PRESERVATIFS
chez Menstore
CAGOULE
49 €
Voir l'offre pour CAGOULE
chez RoB Paris
LAVEMENT
20.00 €
Voir l'offre pour LAVEMENT
chez Menstore
LIVRES GAY
à partir de 6 €
Voir l'offre pour LIVRES GAY
chez Menstore
SAC DE SPORT
50.00 €
Voir l'offre pour SAC DE SPORT
chez Menstore
JOCKSTRAP
31 €
Voir l'offre pour JOCKSTRAP
chez RoB Paris
GEL EROS
5.50 €
Voir l'offre pour GEL EROS
chez RoB Paris