Selon une circulaire du ministre de la Justice espagnol publiée hier, "le mariage entre deux étrangers du même sexe, résidents en Espagne" sera valide "même si aucune des législations de leur pays ne permet de tels mariages". Le texte publié au Bulletin officiel de l'Etat ne formule comme seule condition qu'"au moins l'un d'entre eux ait son domicile en territoire espagnol".

La loi prévoit également que sera reconnu le mariage entre un(e) Espagnol et un étranger(e) et celui de deux Espagnol(e)s à l'étranger.

Le texte spécifie que "la personne chargée du registre civil espagnol (célébrant le mariage, ndlr) ne doit pas dénier à des personnes du même sexe la possibilité de se marier en Espagne au seul motif que ce mariage n'aura pas d'effet dans leur pays". L'officier d'Etat civil espagnol n'est pas le "gardien du système légal étranger", "ce sont les autorités étrangères qui doivent décider si le mariage conclu en Espagne entre des personnes du même sexe a des effets dans tel pays ou non", selon la circulaire.

La portée du vote du mariage gay s’étend donc et pourrait concerner un certain nombre d’Européens installés en Espagne ou des couples d’Amérique latine résidant dans le pays. Le bénéfice du mariage posera dès lors très rapidement la question de ses conséquences dans les pays des ressortissants.

Pour Alain Piriou, porte-parole de l’Inter-LGBT, interrogé sur l’antenne de France Info, cette mesure représente un " signe " positif qui devrait interpeller les politiques français mais aussi " une humiliation " pour les Français désirant se marier et qui devrait s’expatrier.

Mis en ligne le 09/08/05