Espagne
Recevabilité d'un recours de la droite contre le mariage gay
Le Tribunal constitutionnel espagnol a accepté vendredi d'examiner un recours de l'opposition conservatrice contre la légalisation du mariage entre homosexuels.E-llico.com / Actus
recevabilité d'un recours de la droite contre le mariage gay
Espagne
Mis en ligne le 02/11/2005
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La haute juridiction espagnole a jugé recevable un recours présenté le 30 septembre par le Parti populaire (PP) qui estime "anticonstitutionnelle" la loi autorisant le mariage gay, entrée en vigueur le 4 juillet.
La droite espagnole juge que la modification du code civil ayant rendu possible le mariage entre homosexuels viole l'article 32.1 de la Constitution qui n'évoque que le mariage entre "l'homme et la femme". Le Tribunal constitutionnel espagnol a précisé ne pas encore avoir fixé de date pour l'examen de ce litige.
Plus de 500 couples homosexuels ont entamé une procédure de mariage depuis l'entrée en vigueur de cette loi. La loi espagnole autorise également les couples homosexuels à adopter des enfants au même titre que les couples hétérosexuels.
Mis en ligne le 31/10/05
