Couples pacsés
L'Inter-LGBT demande aux sénateurs de voter en faveur de l'égalité
A l'occasion du débat sur le projet de loi sur le financement de la sécurité sociale pour 2006, deux amendements ont été déposés par des sénateurs socialistes et Verts, visant à ouvrir le versement de la pension de réversion au partenaire survivant d'un PaCS. Aujourd'hui en effet, seuls les conjoints mariés peuvent en bénéficier.E-llico.com / Actus
l'Inter-LGBT demande aux sénateurs de voter en faveur de l'égalité
Couples pacsés
Mis en ligne le 17/11/2005
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Pourtant, dans le cadre du mariage comme dans celui du PaCS, le couple est tenu à un même devoir de solidarité : rien ne justifie donc qu'au niveau des droits sociaux persiste une telle différence de traitement.
L'Inter-LGBT demande aux sénateurs de voter les amendements proposés par l'opposition, et au gouvernement de les soutenir, voire
de les améliorer. L'Inter-LGBT espère qu'un débat au Sénat "puisse enfin mettre au jour les raisons qui justifient le choix fait par le
gouvernement de maintenir une différence de traitement entre couples pacsés et couples mariés, et indirectement, une discrimination entre couples hétéros et couples homos, auxquels l'accès au mariage est toujours refusé ".
Mis en ligne le 16/11/05
