Mariage oui, adoption aussi
Le PS dépose deux propositions de loi
Comme nous vous l’annoncions en exclusivité dans le dernier numéro d’ "Illico" (et dans notre dossier consacré à la Marche : "La proposition de loi socialiste"), le Parti Socialiste a déposé hier deux propositions de loi portant sur le mariage gay et les couples de même sexe. Si elle n’a aucune chance d’aboutir à court terme, cette démarche engage le PS en cas de retour au pouvoir en 2007.E-llico.com / Actus
le PS dépose deux propositions de loi
Mariage oui, adoption aussi
Mis en ligne le 17/11/2006
Tags
Sur le même sujet
les politiques dans les starting blocks
Ségolène s’engage
l’Entente parlementaire s’en prend au PS
le PCF s’engage sur le mariage et les discriminations
mariage et adoption homosexuels devront être conduits avec tact
l'Inter-LGBT rencontre François Hollande
le projet socialiste devrait intégrer le mariage et l’adoption pour les couples homosexuels
Le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a déposé jeudi deux propositions de loi visant à ouvrir le mariage aux "personnes de même sexe" et à permettre l'adoption d'enfant par les couples homosexuels. "Le groupe socialiste et le Parti socialiste ont fonctionné de concert pour la rédaction de ces deux propositions de loi", a déclaré le député de Paris Patrick Bloche (PS), lors de la présentation des textes à la presse jeudi au Palais-Bourbon. La première proposition de loi PS stipule dans son article premier que "le mariage peut être contracté par deux personnes de sexes différents ou de même sexe". La seconde précise en substance que "les couples, composés d'un homme et d'une femme, de deux hommes, ou de deux femmes", peuvent adopter des enfants, qu'ils soient "pacsés ou mariés depuis deux ans au moins ou âgés de plus de 28 ans", ou qu'ils soient "concubins depuis deux ans au moins et âgés de plus de 28 ans". Elle traite aussi des conditions d'exercice de la responsabilité parentale. Les deux textes, adoptés mercredi par le groupe PS, "à une très large majorité" (trois votes contre pour le premier, quatre voix contre pour le second), comptent parmi leurs premiers signataires, outre Patrick Bloche, le numéro un du PS François Hollande, le président du groupe à Assemblée Jean-Marc Ayrault, et Annick Lepetit. "Notre démarche vise à impliquer le groupe socialiste à l'Assemblée nationale sur ces thèmes inscrits dans le projet socialiste. Il s'agit pour nous de poser un acte législatif fort, de prendre date", a souligné M. Bloche. Il s'est réjoui que le dépôt des textes soit intervenu le jour même du vote par les militants PS sur le projet 2007, dans lequel "figure la phrase : " le mariage et l'adoption seront ouverts aux couples de même sexe "". Toutefois, les deux propositions ne seront pas inscrites à l'ordre du jour de la séance réservée au groupe PS ("niche parlementaire") à l'automne, a indiqué M. Bloche, soulignant "qu'il n'existait pas encore de majorité à l'Assemblée nationale et encore moins au Sénat pour adopter ces propositions". Pour Annick Lepetit, il s'agit "d'une avancée qui n'a pas été facile". "Nous sommes conscients que la bataille de l'opinion est encore à faire", a-t-elle dit.
Mis en ligne le 23/06/06
