
PaCS
Le Sénat rejette les améliorations
Après l'Assemblée, le Sénat vient de rejeter les propositions d'amélioration du PaCS. L'Inter-LGBT dénonce le double-langage de l'UMP et de l'UDF qui ont fait échouer les amendements de la gauche.E-llico.com / Actus
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Mis en ligne le 30/11/2006
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Le Sénat a rejeté lundi 27 novembre 2006 un amendement visant à améliorer la fiscalité des successions appliquées aux pacsés après avoir repoussé l'accès à une pension de réversion le 17 novembre dernier. Ces votes confirment ceux de l'Assemblée nationale intervenus un mois plus tôt.
L'Inter- LGBT dénonce "avec la plus grande indignation le double langage de l'UMP et de l'UDF" dans un communiqué."Nicolas Sarkozy a beau jeu de proposer la création d'une "union civile", ses parlementaires refusent avec obstination tout ce qui pourrait aller dans ce sens, constate l'Inter. "François Bayrou s'était quant à lui engagé devant l'Inter-LGBT à faire voter ces amendements, ce qu'avait même confirmé le groupe UDF au Sénat : c'est exactement le contraire qui s'est produit" souligne la fédération LGBT.
"En cette fin de législature, la majorité n'a plus d'autres occasions de faire progresser les droits des personnes LGBT, explique Alain Piriou, porte-parole de l'Inter. L'Inter-LGBT a pourtant tenté jusqu'au bout un dialogue qu'elle a voulu constructif. En cette veille de campagne électorale, l'heure est donc au bilan. Celui-ci sera à l'image du comportement de ce gouvernement : sans concession".
Lire notre dossier "Sarkozy : le mariage à la trappe".
Mis en ligne le 28/11/06