C’est désormais un rituel, l’examen à l’Assemblée Nationale de la loi de finances donne l’occasion aux associations LGBT de revendiquer des améliorations concernant les couples pacsés mais surtout de pointer la mise à l’écart répétée des couples de même sexe des propositions budgétaires gouvernementales.

L’Inter-LGBT a ainsi interpellé, le 2 octobre, le gouvernement qui "a une fois de plus ignoré les discriminations subies par les couples de même sexe (…) en présentant ses projets de loi de finances et de financement de la Sécurité sociale." Alors que Nicolas Sarkozy, président de l’UMP en appelle à l’égalité fiscale, successorale et patrimoniale entre tous les couples, il est, en effet, paradoxal que l’actuelle majorité UMP laisse les frais de succession plus élevés pour les pacsés que pour les mariés ou ne permette pas au partenaire survivant d’avoir accès à une pension de réversion. L’Inter-LGBT est intervenue auprès du ministère de l’Economie et des Finances et du ministre délégué à la Sécurité sociale qui n’ont pas répondu.

L’Inter a d’ailleurs proposé plusieurs amendements aux députés et sénateurs. Elle invite les parlementaires à défendre des amendements aux Projets de loi de finances pour 2007 et au Projet de loi de financement de la sécurité sociale, pour aligner la fiscalité des successions prévue dans le cadre d'un PaCS sur celui en vigueur dans le cadre d'un mariage, et qui ouvre la pension de réversion au pacsé survivant. 

De son côté, le Centre LGBT Paris Ile-de-France vient d'adresser une lettre ouverte aux députés et sénateurs pour pointer ce problème. Le Centre demande "à la majorité gouvernementale de mettre en œuvre une politique cohérente avec ses promesses électorales" et aux parlementaires "d’engager et enrichir le débat pour que les projets de loi précités évoluent en faveur de l’égalité des droits."

J.-F. L.

Infos sur www.cglparis.org et sur www.inter-lgbt.org

Mis en ligne le 06/10/06