PaCS
L'UDF votera pour le projet de loi sur les successions
Les députés UDF voteront en faveur du projet de loi sur la réforme des successions, dont l'examen a débuté mardi à l'Assemblée nationale a annoncé le porte-parole du parti, François Sauvadet.E-llico.com / Actus
l'UDF votera pour le projet de loi sur les successions
PaCS
Mis en ligne le 23/02/2006
Tags
Sur le même sujet
Assemblée/succession
Boutin réaffirme son opposition au PaCS
Boutin réaffirme son opposition au PaCS
PaCS
le PS regrette des améliorations cantonnées aux successions
le PS regrette des améliorations cantonnées aux successions
Amélioration du PaCS
en loucedé !
en loucedé !
PaCS
un premier pas vers l’amélioration selon l’Inter-LGBT
un premier pas vers l’amélioration selon l’Inter-LGBT
Gay Lib
pour l’alignement du PaCS sur le Civil Partnership
pour l’alignement du PaCS sur le Civil Partnership
Egalité fiscale des pacsés
nouveau refus du gouvernement
nouveau refus du gouvernement
Sénat
les amendements ouvrant la pension de réversion aux pacsés rejetés
les amendements ouvrant la pension de réversion aux pacsés rejetés
Couples pacsés
l'Inter-LGBT demande aux sénateurs de voter en faveur de l'égalité
l'Inter-LGBT demande aux sénateurs de voter en faveur de l'égalité
Amélioration du PaCS
la balle est dans le camp des sénateurs
la balle est dans le camp des sénateurs
"Bien sûr on votera le texte, ce sont des mesures qui vont dans le bon sens", a dit le porte-parole de l’UDF lors d'un point de presse à l'Assemblée. L'UDF approuve "tout ce qui peut permettre d'assurer des conditions de succession du patrimoine et les conditions de sécurisation pour la personne qui se retrouve seule après avoir partagé la vie d'un autre", a-t-il dit.
Le projet de loi de Pascal Clément vise à modifier plus de 200 articles du code civil, entré en vigueur il y a plus de 200 ans en 1804, en vue de prendre en compte "les évolutions de la société française" comme le PaCS.
Mis en ligne le 22/02/06
