Le projet de nouveau décret a été transmis vendredi soir par le ministère de l'Intérieur à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil). La Cnil, qui avait émis des réserves sur Edvige, mettra un mois à étudier le texte avant que le Conseil d'Etat n'en soit saisi à son tour et formule, au bout de quelques jours, un avis qui sera exceptionnellement rendu public, à la demande du président Nicolas Sarkozy.

Selon les informations données par la ministre de l'Intérieur, le nouveau fichier ne recensera donc plus les "informations relatives" aux personnalités qui "exercent un mandat ou jouant un rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif". Exit aussi les mentions sur l’orientation sexuelle ou la santé.

Mais ces modifications sont loin de satisfaire les opposants au fichier. Les syndicats et associations qui avaient lancé le mouvement pour la suppression d'Edvige, déposant des recours au Conseil d'Etat et recueillant plus de 200.000 signatures à leur pétition, sont loin d'être rassurés.

Aides rejette le nouveau texte

Olivier Dénoue, directeur délégué de Aides, l'association de lutte contre le sida, a réitéré vendredi sa demande "d'abrogation du décret" créant Edvige, rejetant son remplacement par un autre texte.
Pour Aides, membre du collectif d'associations qui avait déposé un recours auprès du Conseil d'Etat contre le fichier Edvige, "il semble y avoir des avancées" dans la nouvelle version mais "ce n'est pas encore limpide et on a besoin de garanties".
"Nous maintenons notre volonté d'abrogation du décret", a-t-il dit.
Olivier Dénoue s'est félicité du retrait dans la nouvelle version du fichier de "deux points cruciaux" pour son association: "l'inscription de l'orientation sexuelle et de l'état de santé". "Mais, a-t-il souligné, on ne semble pas évacuer ces deux aspects dans le répertoire prévu des dirigeants d'associations". "Il n'y a aucune raison de vouloir ficher la militance (...) pas plus que les mineurs", a-t-il dit.

Le collectif "Non à Edvige", rassemblant des syndicats, associations LGBT et organisations de défense des droits de l'Homme, a affirmé vendredi soir qu'il "ne se satisfaisait pas des modifications annoncées par le gouvernement et continuait d'exiger le retrait du décret".
Même s'il y a eu "recul" du gouvernement avec l'annonce d'un nouveau décret, "de nombreuses inquiétudes demeurent", explique dans un communiqué le collectif.
Tout d'abord, le fichage "demeure potentiellement très large et repose sur la théorie du soupçon en violation directe du principe constitutionnel de présomption d'innocence", dénonce-t-il.
De plus, "le fichage politique et social est renvoyé au plan départemental mais il continue d'exister contrairement à ce qui se passe dans la plupart des démocraties", estime-t-il encore.
Il "appelle le Parlement à se saisir véritablement de ce sujet".

Les syndicats et partis de gauche vigilants

Le Syndicat de la magistrature (SM, gauche) et la FSU, première fédération syndicale de l'éducation, restent opposés au fichage des mineurs, toujours d'actualité dans la nouvelle version d'Edvige.
Tout en saluant "l'indéniable succès" du retrait annoncé d'Edvige, la FSU a souligné dans un communiqué qu'elle entendait "être vigilante et maintenir la pression".

La LCR d'Olivier Besancenot a réclamé vendredi "le retrait et le non remplacement" du fichier de renseignement Edvige. "Face à l’ampleur des réactions", le gouvernement a dû se résoudre à "remettre en question le fichier Edvige" mais celui-ci, "qu’il s’appelle Edvige ou porte un autre nom, bouge encore", affirme la LCR dans un communiqué.

Les sénateurs communistes, jugent "inadmissible" la présentation d'un nouveau décret sur le ficher de renseignement Edvige, demandent "instamment que toute question qui relève des libertés publiques fasse l'objet d'un débat et d'un vote au Parlement".

Le PS estime que le nouveau projet de décret pour remplacer Edvige est "largement aussi attentatoire" aux libertés que le premier, car il mentionne les "origines raciales ou ethniques", a estimé dimanche Faouzi Lamdaoui, secrétaire national du PS à l'égalité. "Ce fichage ethno-racial est une très grave rupture avec les valeurs de la République, et avec l'esprit et la lettre de notre Constitution", dit-il.

Sortant du silence, la Défenseure des enfants, Dominique Versini, a "demandé instamment que les données relevant d'une appréciation subjective des actes d'un mineur ne puissent être inscrites..." Et d'invoquer la Convention internationale des droits de l'enfant dont l'article 16 stipule que "nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée..."

GayLib rassurée

Face à ce concert de réserves, le mouvement gay interne à l'UMP GayLib se dit, lui, "rassuré" par la ministre de l’Intérieur qu'il a rencontré mardi dernier.
GayLib ne s’était pas associé aux demandes de suppression de tout fichier. S’agissant des données relatives à l’orientation sexuelle ou à l’état de santé, GayLib se dit désormais "rassurée sur le contenu et les finalités exactes des enregistrements envisagés ainsi que sur les intentions exprimées par la Ministre, dans le cadre des garanties demandées par le Président de la République".

Mis en ligne le 22/09/2008